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Prestations d'assurance Flotte automobile et risques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665866

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082320301
Le Grand-Fougeray
prestations d'assurance Flotte automobile et risques annexes
avis d'appel public à la concurrence
1. Personne publique : centre communal d’action sociale de la ville de Nantes. Pour le compte du CCAS, Mme Sandrine Vallet, société Protectas, BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray, fax 02.99.08.33.41, courriel : audit@protectas.fr ; pôle services généraux, cellule gestion/finances, BP 63625, 44036 Nantes cedex 1. Contact : Mme Martine Devais, tél. 02 40 99 28 33.
Courriel : martine.devais@mairie-nantes.fr
2. Objet du marché
Recueil de candidatures et d’offres pour un marché de services ayant pour objet la souscription d’un contrat d’assurance Flotte automobile et risques annexes (lot unique) pour les besoins du CCAS de la ville de Nantes.
Durée du marché : l’exécution du marché conclu à l’issue de la présente consultation prendra effet à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Référence de l’affaire : 1312A001.
Procédure dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, art. 28 du CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres
Les candidatures : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles par ordre de priorité croissant.
Les offres : se reporter aux critères pondérés fixés au règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats
Dossier de candidature :
Pièces générales
- Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, obligatoire, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC1 à remplir si utilisation de ce document).
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Pièces particulières (art. 45 du CMP).
A) Capacités techniques
Note de présentation de la société notamment ses moyens matériels et humains (cadre F-1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
B) Capacités financières
Un document précisant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l’entreprise (cadre D-1-1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
C) Capacités professionnelles
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l’entreprise, avec notamment l’objet, le montant, l’année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d’attestations de maîtres d’ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats d’agrément éventuel du candidat (cadres F-2 et G du document DC2 à remplir si utilisation de ce document, cadre H à renseigner le cas échéant). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu’il dispose des savoir-faire nécessaires à l’exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Dossier d’offre : fournir au minimum les pièces visées au règlement de consultation.
6. Lieu de retrait et de dépôt des dossiers de candidature et des offres : direction de la commande publique, service des marchés publics ville de Nantes, 11, avenue Carnot (quartier cité des Congrès), 44923 Nantes cedex 09. Contact : Renée Darlon, 3e étage, porte V321, tél. 02 40 99 62 46, fax 02.40.99.62.40.
Courriel : renee.darlon@nantesmetropole.fr
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l’adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes
(cf. le règlement de la consultation).
7. Date limite de remise des offres et des échantillons : le jeudi 23 mai 2013 à 12 h.
8. Délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite des offres.
9. Date de mise en ligne de la publicité et d’envoi à la publication : le 16 avril 2013.
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