Centrale des marchés
27 travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal, à Val de Reuil 27 travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal, à Val de Reuil travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal à Val de Reuil. lieu : 32 rue Georges Clémenceau, code_postal : 76530 v...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers agglo@seine-eure.com 0232508551
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27 travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal, à Val de Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998571

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-22485

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514 1 place Ernest Thorel 27405 Louviers Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : agglo@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal à Val de Reuil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 77310000, 45111291.

Lieu d'exécution : val de Reuil.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les travaux auront lieu durant deux phases distinctes :
- une première phase à compter de juin 2014: aménagement de l'intégralité du pôle d'échange multimodal sauf parvis et deux parkings ;
- une seconde phase à compter de mai 2015: parvis et deux parkings.
Cette procédure est décomposée en trois lots.
- lot 1: Voirie ;
- lot 2: Réseaux divers ;
- lot 3: Espaces verts.
Pour le lot n° 1 Voirie, les variantes sont autorisées mais doivent satisfaire les exigences prévues à l'article 2.2.1 du Règlement de consultation.
Pour les lots n°2 Réseaux divers et n°3 Espaces Verts, les variantes sont autorisées mais elles doivent s'attacher à respecter les prescriptions des Cahiers de Clauses Techniques Particulières ainsi qu'à préserver les qualités esthétiques du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le délai d'exécution des travaux de chaque lot (hors période de préparation) est à proposer par les candidats, sans toutefois dépasser pour chaque lot :
- phase 1 : 7 mois ;
- phase 2 : 3 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif à 30 jours.
Les travaux seront financés par la communauté d'agglomération Seine-Eure, en collaboration avec le Conseil régional de Haute Normandie, le conseil général de l'eure, la commune de Val de Reuil et le FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution de chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le critère " prix" est noté selon la formule suivante: (Montant de l'offre la moins disante X 60) / Montant de l'offre n
Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir et contenant les éléments suivants :
- remise d'un planning correspondant aux délais prévus à l'acte d'engagement, remise de plans de phasage en correspondance avec le planning et prenant en compte les différentes circulations ainsi que l'obligation de conserver pendant toute l'exécution des travaux 215 places de stationnement (20 %) ;
- moyens humains et matériels dédiés au chantier (5 %) ;
- fiches techniques des différentes fournitures, méthodologies de mise en oeuvre des différents matériaux (5 %).
Ces éléments seront notés de la façon suivante:
- descriptif complet 100 % de la note ;
- descriptif incomplet ou sans relation avec le chantier en question 50 % de la note ;
- non fourni 0 % de la note.
Le critère "Environnement " sera apprécié selon les éléments suivants :
- gestion des déchets ;
- gestion des eaux de lavage des bétons désactivés ;
- gestion des remblais.
Ces éléments seront notés de la manière suivante:
- descriptif complet 100 % de la note ;
- descriptif incomplet ou sans relation avec le chantier en question 50 % de la note ;
- non fourni 0 % de la note.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération Seine-Eure
1 place ernest thorel
27405 Louviers Cedex
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27 405 louviers Cedex
- soit par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : nicolas Potel, 32 rue Georges Clémenceau, 76530 Grand Couronne, tél. : 06-09-33-47-38, courriel : ec3d@ec3d-76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : delphine Chardey, tél. : 02-32-50-86-25, courriel : delphine.chardey@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administratives.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voirie.
Lot 2 - Réseaux divers.
Lot 3 - Espaces verts.

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