Centrale des marchés
ACHAT DE PLACES EN CENTRES DE VACANCES Numéro de la consultation : 1803S ACHAT DE PLACES EN CENTRES DE VACANCES cp : 76530 url : http://www.ville-grandcouronne.fr designation : Ville de Grand-Couronne mel : cellule.marche@ville...
Ville de Grand-Couronne 76530Grand-Couronne cellule.marche@ville-grandcouronne.fr 02 32 11 53 52
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ACHAT DE PLACES EN CENTRES DE VACANCES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3398353

Date de clôture estimée : 14/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/01/18)
18-12261
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-12261
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand-Couronne.
 Correspondant : Mme CHOLOT Régine, Secrétaire de la cellule des marchés, place Jean Salen 76530 Grand Couronne, tél. : 02-32-11-64-30, télécopieur : 02-32-11-53-52, courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr adresse internet : http://www.ville-grandcouronne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 1803s achat de places en centres de vacances.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 1803s achat de places en centres de vacances.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : l'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme DEMATIS à l'adresse http://www.e-marchespublics.com. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation : 1803s.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand-Couronne.
 Correspondant : Mme CHOLOT Régine, Secrétaire de la cellule des marchés,  place Jean Salen,  76530 Grand Couronne, , tél. : 02-32-11-64-30, , télécopieur : 02-32-11-53-52, , courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr,  adresse internet : http://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Grand-Couronne.
 Correspondant : Mme CHOLOT Régine, Secrétaire de la cellule des marchés,  place Jean Salen,  76530 Grand Couronne, , tél. : 02-32-11-64-30, , télécopieur : 02-32-11-53-52, , courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr,  adresse internet : http://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand-Couronne.
 Correspondant : Mme CHOLOT Régine, Secrétaire de la cellule des marchés,  place Jean Salen,  76530 Grand Couronne, , tél. : 02-32-11-64-30, , télécopieur : 02-32-11-53-52, , courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr,  adresse internet : http://e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes 6, Quai Ceineray Cedex 1 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Activités nautiques et bord de mer pour les 7-10 ans au mois de juillet : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 02. -
Activités nautiques et bord de mer pour les 7/10 ans au mois d'août : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 03. - activités de plein air pour les 7/10 ans au mois de juillet.
Campagne - montagne : période initiale(euros Ht): Max 13000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 04. - activités de plein air pour les 7/10 ans au mois d'août.
Campagne - montagne : période initiale(euros Ht): Max 13000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 05. -
Activités nautiques et bord de mer pour les 11/14 ans au mois de juillet : période initiale(euros Ht): Max 11000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 06. -
Activités nautiques et bord de mer pour les 11/14 ans au mois d'août : période initiale(euros Ht): Max 11000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 07. - activités de plein air pour les 11/14 ans au mois de juillet.
Campagne - montagne : période initiale(euros Ht): Max 13000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 08. - activités de plein air pour les 11/14 ans au mois d'août.
Campagne - montagne : période initiale(euros Ht): Max 13000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 09. -
Activités nautiques et bord de mer pour les 15/17 ans au mois de juillet : période initiale(euros Ht): Max 15000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 10. -
Activités nautiques et bord de mer pour les 15/17 ans au mois d'août : période initiale(euros Ht): Max 12000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 11. -
Séjours à l'étranger pour les 15/17 ans au mois de juillet : période initiale(euros Ht): Max 17000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 12. -
Séjours à l'étranger pour les 15/17 ans au mois d'août : période initiale(euros Ht): Max 12000,00.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage
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