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TELEASSISTANCE POUR LES PERSONNES AGEES SUR LA COMMUNE DE GRAND-COURONNE. La location de téléassistance pour les personnes agées sur la commune de Grand-Couronne. Téléassistance reliée à une platefor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73375

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67826
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-67826
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand-Couronne.
 Correspondant :  M. le président du CCAS, 50 rue Georges Clémenceau, 76530 Grand Couronne, tél. : 02-32-11-64-30, poste 411, télécopieur : 02-32-11-53-52, courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-grandcouronne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : teleassistance pour les personnes agees sur la commune de grand-couronne.
Lieu d'exécution : commune de Grand-Couronne, 76530 Grand Couronne.

Caractéristiques principales : 
la location de téléassistance pour les personnes agées sur la commune de Grand-Couronne. Téléassistance reliée à une plateforme d'assistance.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 10 u quantité maximum 50 u. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Attestation OASP Organismes Agrées pour les Services à la Personne conformément aux dispositions de l'article L. 7232-1 du Code du Travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : abonnement : 40 %;
     - prix des prestations : fourniture et de l'installation : 20 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : caractéristiques de la plateforme : 20 %;
     - valeur technique : modalités d'alarme : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-03S.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 mairie Cellule des Marchés - rDC de la Mairie rue Georges Clémenceau Bp9, 76530 Grand Couronne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRAND-COURONNE Cellule des Marchés.
 Correspondant : Mme CHOLOT Régine, hôtel de Ville Rue Georges Clémenceau, 76530 Grand Couronne, tél. : 02-32-11-64-30, télécopieur : 02-32-11-53-52, courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr, adresse internet : http://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 mairie Cellule des Marchés - rDC de la Mairie rue Georges Clémenceau Bp9, 76530 Grand Couronne, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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