Centrale des marchés
Fourniture De Produits D'Entretien, D'Hygiene Et De Petits Materiels Pour La Ville Et Le Ccas De Grand-Couronne Il s'agit de fournir la Ville et le Ccas de Grand-Couronne en produits et en matériels d'entretien url : http://www.grand-couronne.fr cp : 76530 designation : COMMUNE DE GRAND COURONNE vill...
COMMUNE DE GRAND COURONNE 76530Grand-Couronne correspondre@aws-france.com
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Fourniture De Produits D'Entretien, D'Hygiene Et De Petits Materiels Pour La Ville Et Le Ccas De Grand-Couronne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317936

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/19)
066485-2019
BOAMP (09/02/19)
19-20274

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-20274
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GRAND COURONNE, Numéro national d'identification : 21760319000018, place Jean Salen, 76530, Grand-Couronne, F, Téléphone : (+33) 2 32 11 64 30, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-couronne.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Ccas de Grand-Couronne, Rue Georges Clémenceau, 76530, Grand Couronne, F, Téléphone : (+33) 2 32 11 53 76, Courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr, Fax : (+33) 2 35 69 07 03, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.grand-couronne.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture De Produits D'Entretien, D'Hygiene Et De Petits Materiels Pour La Ville Et Le Ccas De Grand-Couronne
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de fournir la Ville et le Ccas de Grand-Couronne en produits et en matériels d'entretien
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 574 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'hygiène corporelle, papier sanitaire et domestique, essuyage et usage unique
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33711900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33763000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de fournir la Ville et le Ccas de Grand-Couronne en produits à usage unique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Détergents pour le centre aquatique et les salees de sports
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39831200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33763000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de fournir le centre aquatique les salles de sports de la Ville en produits d'entretien
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'entretien
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33763000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de fournir les services de la Ville et du Ccas en produits d'entretien
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 260 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels de nettoyage et équipements
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33763000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de fournir la Ville et le Ccas en matériels d'entretien
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Microfibres
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33763000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de fournir la Ville et le Ccas en produits microfibres
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mars 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme AWS: https://agysoft.marches-publics.info Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats devront fournir les échantillons indiqués dans chacun des détails estimatifs. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir les échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et heures mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation. La mention "ne pas ouvrir" - échantillons - fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Ville et le CCAS de Grand-Couronne" devra être totalement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur et le numéro du lot. Les caractéristiques des échantillons devront être identiques aux fournisseurs proposés ensuite à la collectivité, celle-ci se réservant le droit d'effectuer une vérification. Les échantillons doivent être facilement identifiables. Chaque produit ainsi comporter une indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et la référence du produit et son utilisation. ATTENTION: l'absence d'échantillons entrainera la non conformité de l'offre. Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests, ils ne pourront être restitués à l'issue de la consultation. La liste des échantillons figure en jaune dans les détails estimatifs.. Numéro de la consultation : 1823f
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2019
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