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76 Fourniture de denrées alimentaires et de produits d'entretien et d'hygiène a destination de l'épicerie sociale 1 rue Lefort à Grand-Couronne 76 Fourniture de denrées alimentaires et de produits d'entretien et d'hygiène a destination de l'épicerie sociale 1 rue Lefort à Grand-Couronne fourniture de denrees alimentaires et produits d'entr...
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76 Fourniture de denrées alimentaires et de produits d'entretien et d'hygiène a destination de l'épicerie sociale 1 rue Lefort à Grand-Couronne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70888

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64318
76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand-Couronne.
Correspondant : M. le président du CCAS, 2 rue Lefort, 76530 Grand Couronne.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de denrees alimentaires et produits d'entretien et d'hygiene a destination de l'epicerie sociale.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : 1, rue Lefort, 76530 Grand Couronne.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 42 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 145 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les paiement seront effectués au fur et à mesure des livraisons, par virement au compte de chèques postaux ou au compte bancaire du ou des fournisseurs d'après les factures présentées. Le délai global de paiement ne porra excéder 30 jours selon les dispositions des Décrets n° 2022-231 et n° 2022-232 du 21 février 2002 modifiés.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-01F.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ouverture des offres prévue le 30/04/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 25 avril 2012.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 30 avril 2012.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Mairie.
cellule des Marchés - rDC de la Mairie rue Georges Clémenceau Bp9, 76530 Grand Couronne, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Epicerie Sociale.
Correspondant : Mme PETIT Ivane 2 rue Lefort, 76530 Grand Couronne, courriel : epiceriesociale.grandcouronne@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mme DELAS Clémence cellule des Marchés rue Georges Clémenceau Bp9, 76530 Grand Couronne, courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
cellule des Marchés - rDC de la Mairie rue Georges Clémenceau Bp9, 76530 Grand Couronne, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Crémerie minimum 10 000.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale
Lot 2 - Fruits minimum 4 000.00 EUR maximum 17 000.00 EUR pour la période initiale
Lot 3 - Viande et charcuterie minimum 4 000.00 EUR maximum 17 000.00 EUR pour la période initiale
Lot 4 - Epicerie et conserves minimum 15 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale
Lot 5 - Surgelés minimum 4 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale
Lot 6 - Produits d'hygiène et d'entretien minimum 4 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale
Lot 7 - Produits équitables minimum 1 000.00 EUR maximum 6 000.00 EUR pour la période initiale

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