1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Description: L'étude comprend 4 étapes : 1- reprise des enjeux et identification des leviers, 2- construction de scénarios de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable mettant en regard la disponibilité de la ressource en eau et les besoins en tenant compte de nombreux paramètres (exploitation de nouvelles ressources, évolutions climatiques, démographiques, des consommations, des rendements, ...) à l'appui d'un outil de modélisation, 3- analyse multicritère des scénarios, 4- élaboration d'une feuille de route opérationnelle devant conduire à la sécurisation de l'approvisionnement en eau dès 2035 tenant compte des projections climatiques pour 2050
Identifiant de la procédure: 818ebbba-a0a0-4cb7-8781-67827553ade0
Identifiant interne: 25FS-0007-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite qui s'est tenue entre le 24 mai 2024 et le 10 juillet 2024 (cf. avis référence 24-60680 au Boamp et 313076-2024 au Joue). La durée du marché est de 22 mois à compter de la notification, dont la date est estimée au 22 juillet 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Description: L'étude comprend 4 étapes : 1- reprise des enjeux et identification des leviers, 2- construction de scénarios de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable mettant en regard la disponibilité de la ressource en eau et les besoins en tenant compte de nombreux paramètres (exploitation de nouvelles ressources, évolutions climatiques, démographiques, des consommations, des rendements, ...) à l'appui d'un outil de modélisation, 3- analyse multicritère des scénarios, 4- élaboration d'une feuille de route opérationnelle devant conduire à la sécurisation de l'approvisionnement en eau dès 2035 tenant compte des projections climatiques pour 2050
Identifiant interne: S-PF-1635415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au Rc Effectif moyen annuel : Se référer au Rc Nombre de cadres : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Se référer au Rc Outils, usines ou équipements techniques : Se référer au Rc Mesures pour garantir la qualité : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Cf.Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E19CFF65-B892-45EE-BE4A29B33E66A2F4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 63361
Adresse postale: 10, rue Frédéric Japy
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: DEMOUGE Charles
Téléphone: 0339300065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: E19CFF82-F3B6-B124-1AC5349B58E43435
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf1bd9aa-a180-4f58-8363-0c0d8e2e4642 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 18:37:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262795-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
