Avis de marché - Avis n° 26-53437 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-53437
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Bigot
Numéro de téléphone du contact : +33 381318721
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs et de deux véhicules légers d'occasion
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées pour chacun des lots par un prix global et forfaitaire
Lieu principal d'exécution du marché : 8 Avenue des Alliées 25200 - MONTBELIARD
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs. Acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : 8 Avenue des Alliées 25200 MONTBELIARD
-
Description du lot : 02 : Acquisition de deux véhicules légers d'occasion. Acquisition de deux véhicules légers d'occasion
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : 8 Avenue des Alliées 25200 MONTBELIARD
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 9 mois maximum à compter de la notification. Les critères d'attribution sont : Performance technique 45% / prix 55% Pour le lot 2, le délai d'exécution est de 15 jours maximum à compter de la notification. (ne pas prendre en compte pour ce lot du délai indiqué dans l'onglet durée) Les critères d'attribution sont 50% prix / Performance technique 40% / Délai de livraison : 10%. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 11 du CCAG-FCS Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première et deuxième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le candidat s'engage à ce que les fournitures proposées respecte les 20 % minimum de produits issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
