Centrale des marchés
Évaluation externe des activités médico-sociales Grand Champ Évaluation externe des activités médico sociales conduites par l'EPSMS Vallée du Loch, par un organisme habilité par l'ANESM. Procédure adaptée Nom et adresse officiels de ...
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Évaluation externe des activités médico-sociales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671239

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/04/13)
7082558901
Grand Champ
Évaluation externe des activités médico sociales conduites par l'EPSMS Vallée du Loch, par un organisme habilité par l'ANESM.
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSMS Vallée-du-Loch. Correspondant : Mme Merlière, qualité, rue du 8-Mai-1945, 56390 Grand-Champ. Tél. 02 97 66 76 22, fax 02.97.66.79.17.
Courriel : respqualite@epsmsvalleeduloch.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : santé.
Profil acheteur : www.ouestmarches.com

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : évaluation externe des activités médico sociales conduites par l'EPSMS Vallée du Loch, par un organisme habilité par l'ANESM.
Classification C.P.V. : objet principal : 79419000.
Lieu d'exécution : Grand-Champ, 56390 Grand-Champ.

Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet une prestation de services qui consiste en l'évaluation externe des activités médico sociales conduites par l'EPSMS Vallée du Loch, par un organisme habilité par l'ANESM (agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux).
Le prestataire devra proposer une note méthodologique précise avec les outils utilisés, en détaillant les différentes phases nécessaires à la réalisation de la mission.
La prestation devra être conforme au décret 2007-975 du 15 mai 2007 qui fixe le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La prestation d'évaluation se déroulera du 2 décembre 2013 au 14 mars 2014.
La date de la notification est la date de réception par le titulaire de l'acte d'engagement (art. 81 du CMP).
Fourchette de valeur estimée : entre 30 000 et 88 000 euros HT.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : EPSMS Vallée-du-Loch, Mme Merlière, responsable qualité, rue du 8-Mai-1945, 56390 Grand-Champ, tél. 02 97 66 76 22, fax 02.97.66.79.17.
Courriel : respqualite@epsmsvalleeduloch.fr

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la date limite de réception des offres est fixée au : mardi 21 mai 2013 à 12 h dernier délai.
Les offres doivent être envoyées sous enveloppe cachetée à : EPSMS Vallée-du-Loch, service qualité, rue du 8-Mai-1945, 56390 Grand-Champ.
Portant la mention suivante : «procédure adaptée MAPA 2013EPSMS001, évaluation externe de l'EPSMS Vallée du Loch, ne pas ouvrir».
Les plis pourront soit être :
- adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessus,
- remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h sauf le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.
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