Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'epsms Vallée du Loch 56 souscription de divers contrats d'assurance au profit de l'epsms vallée du Loch à Grand-Champ ville : Grand Champ pays : F- lieu : rue du 8 MAI 1945 code_postal : 56390
EPSMS VALLEE DU LOCH 56390Grand-Champ accueil@epsmsvalleeduloch.fr
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'epsms Vallée du Loch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849397

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344167-2013
BOAMP (11/10/13)
13-178637

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPSMS VALLEE DU LOCH, rue du 8 MAI 1945, à l'attention de miniou laurence, F-56390 Grand Champ. Tél. : (+33) 02 97 66 76 22. E-mail : accueil@epsmsvalleeduloch.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement medico social
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'epsms Vallée du Loch.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesepsms Vallée du Loch rue du 8 mai 1945, 56390 Grand Champ.
Code NUTS : FR524.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de divers contrats d'assurance au profit de l'epsms Vallée du Loch.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515200,66516000,66513100,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 Assurance des risques automobiles
Lot 2 Assurance dommage aux biens
Lot 3 Assurance Responsabilité civile
Lot 4 Assurance statutaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sur les franchises.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance des risques automobles
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance Responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités civiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance protection juridique
1) Description succincte :
Assurance protection juridique collectivité et élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance statutaire
1) Description succincte :
Assurance du risque statutaire des personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : les garanties exigées sont celles prévues dans les pièces contractuelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
financement propre de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- mandat d'exclusivité ;
- lettre de candidature DC 1, déclaration du candidat DC 2, lutte contre le travail dissimulé DC 6.(Formulaires cerfa dans leur dernière version disponibles sur le site : http://www.bercy.colloc.gouv.fr) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur du candidat, datée et signée ou certificats délivrés par les administrations (DC 7) ou les liasses fiscales 3666.1, 3666.2, 3666.3 et l'attestation de l'urssaf certifiant ou prouvant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au titre de l'exercice N-1.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers
O conformément à l'article 45iii du Code des Marchés Publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dont des sous-traitants pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, le candidat fourni un Dc2 commun au groupement et chacun des membres du groupement fourni les pièces mentionnées ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références du candidat notamment dans le domaine des établissements hospitaliers et des marchés de montant équivalent.
Les moyens informatiques et les modalités d'organisation de la relation client.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013EPSMS004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 rue Contour Motte, - cS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 rue Contour Motte, - cS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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