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Appel à manifestation d'intérêt pour la signature d'une charte d'engagement dans le cadre du fonds Air/Bois. - GRAND CHAMBERY Appel à manifestation d'intérêt pour la signature d'une charte d'engagement dans le cadre du fonds Air/Bois 1) Autorité délégante : GRA...
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Appel à manifestation d'intérêt pour la signature d'une charte d'engagement dans le cadre du fonds Air/Bois.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4932374

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/10/19)
- GRAND CHAMBERY
Appel à manifestation d'intérêt pour la signature d'une charte d'engagement dans le cadre du fonds Air/Bois
1) Autorité délégante : GRAND CHAMBERY
106 aillée des Blachères 73026 Chambéry cedex
Tél. : 04,70.96,86,00 -Fax : 04.79.96.36.01.
2) Objet du contrat : L'appel à manifestation d'intérêt vise à constituer une liste de professionnels partenaires du fonds Air/Bois de Grand Chambéry.
Les professionnels des poêles à bois intéressés par ce partenariat signeront une charte d'engagement dans le cadre du dispositif fonds Air/Bois.

3) Nature de la convention : Charte d'engagement assurant un partenariat entre la collectivité et les distributeurs de poêles à bois.
Pour pouvoir être partenaire, le professionnel devra accorder une remise qu'il expliquera à l'aide de l'annexe 1 de la charte,
4) Durée de la convention : 3 ans
5) Modalités de la consultation : Le dossier de consultation (charte d'engagement) sera envoyé par mail) aux candidats sur demande écrite par courriel de leur part auprès de la Direction de la commande publique et des assurances (e-mail : stéphanie.Iamiri@grandchambery.fr)
7) Date limite de réception des candidatures :
Vendredi 25 octobre 2019 à 11 heures

La charte d'engagement devra être retournée par chaque candidat par voie postale avant cette date à : Grand Chambéry A l'attention du service Agriculture et aménagement durable 106 Allée des Blachères -CS 82618 - 73026 CHAMBERY CEDEX
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