1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Marie-Galante
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES
Description: La collectivité souhaite des réalisations qualitatives en matière d'aménagement cyclable, notamment dans leur lisibilité et leurs continuités. A ce titre, en plus des compétences nécessaires aux études de maitrise d'oeuvre, la CCMG portera une attention particulière en termes de : • Traitement des intersections ; • Gestion du stationnement (motorisé et cycles) ; • Harmonisation du marquage à l'échelle du territoire ; • Choix du revêtement : en fonction du confort/coût/usage partagé (agricole, …) ; • Cheminements piétons et PMR ; • Jalonnement cyclable, lisibilité des itinéraires ; • Profil en long à niveau (bateaux, sorties cochères) ; • Stationnement automobile ; • Pacification de la voirie
Identifiant de la procédure: c722cb21-0d2a-441b-bc84-1c0adf252a8a
Identifiant interne: CCMG04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Marie-Galante
Ville: Grand-Bourg
Code postal: 97121
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES
Description: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Marie-Galante
Ville: Grand-Bourg
Code postal: 97121
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 06:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes de Marie-Galante
Numéro d’enregistrement: 24971004700013
Adresse postale: Rue du Fort
Ville: Grand-Bourg
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 05 90 97 56 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 72eea041-3cc8-46c9-954a-5169ca8414b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:11:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311948-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
