Services de développement expérimental

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Route de Reilhac — BP 80200
Gramat
46500
France
Point(s) de contact: Brigitte Martegoute
Téléphone: +33 565105749
Courriel: brigitte.martegoute@cea.fr
Fax: +33 565105376
Code NUTS: FRJ25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

Organisme de droit public

Autre activité: Recherche

Conception, réalisation et fourniture d'un radio-interféromètre

Numéro de référence: GRTBM2018_RADIOINTERFEROMETRE

Fournitures

Il s'agit de remplacer un système, appelé Radio-interféromètre (RIF) permettant de mesurer des vitesses d'onde de choc, de détonique ou de déplacement d'objets, sur une large bande de vitesse allant de 1 m/s à 10 km/s.

Ce matériel doit permettre d'assurer des mesures au cœur des matériaux inertes et énergétiques sans être invasif.

Ce marché est divisé en lots: non

Code NUTS: FRJ25

Lieu principal d'exécution:

La conception et la fabrication chez titulaire et l'installation et la formation au CEA Gramat.

Il s'agit tout d'abord de développer un boîtier d'interféromètre avec une source millimétrique à 93,7 GHz. Le principe est basé sur une mesure de la fréquence Doppler qui doit être démodulée avec une bande passante de 200 MHz. L'extraction du signal Doppler doit être effectuée en quadrature de phase. Le niveau du signal retour mesurable par l'interféromètre doit être de -60 dB par rapport au signal émis.

Le dispositif doit être pilotable à distance et intégrer des numériseurs pour améliorer le rapport signal sur bruit.

La sortie de l'onde millimétrique doit se faire par un système de couplage optimisé pour un guide d'onde en téflon de dimension 2,2 mm x 1 mm de section.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Début: 14/09/2018

Fin: 02/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

Des variantes seront prises en considération: oui

Options: oui

Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: extension d'un système à une deuxième voie de mesure à une fréquence proche de la première incluant l'intégration de numérateurs supplémentaires.

Tranche optionnelle nº 2: réglage automatique du niveau du gain du signal retour par rapport à la voie de référence au ration choisi par l'opérateur.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions:

A — Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

(les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

B — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitants,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— maîtrise et connaissance dans le domaine des hyperfréquences,

— expériences dans le développement d'ensembles électriques et électroniques adaptés dans l'hyperfréquence,

— à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour chacune des justifications demandées, le candidat dressera la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (au maximum les 3 principales prestations pour chacun des critères).

Si le candidat recourt à la cotraitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure ouverte

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Date: 11/09/2018

Heure locale: 12:00

Français

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Date: 12/09/2018

Heure locale: 14:00

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la Plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/Gramat,

BP80200 — Route de Reilhac,

46500 Gramat.

À l'attention de Brigitte Martegoute.

Dossier: GRTBM2018_Radio interféromètre — Ne pas ouvrir».

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre).

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Dossier: GRTBM2018_Radio interféromètre — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «Dossier GRTBM2018_Radio interféromètre» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

03/07/2018