Centrale des marchés
Services de développement expérimental Conception, réalisation et fourniture d'un radio-interféromètre
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat 46500Gramat 05 65 10 53 76
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Services de développement expérimental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3810822

Date de clôture estimée : 11/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/07/18)
291125-2018
06/07/2018    S128    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Gramat: Services de développement expérimental

2018/S 128-291125

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Route de Reilhac — BP 80200
Gramat
46500
France
Point(s) de contact: Brigitte Martegoute
Téléphone: +33 565105749
Courriel: brigitte.martegoute@cea.fr
Fax: +33 565105376
Code NUTS: FRJ25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, réalisation et fourniture d'un radio-interféromètre

Numéro de référence: GRTBM2018_RADIOINTERFEROMETRE
II.1.2)Code CPV principal
73120000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de remplacer un système, appelé Radio-interféromètre (RIF) permettant de mesurer des vitesses d'onde de choc, de détonique ou de déplacement d'objets, sur une large bande de vitesse allant de 1 m/s à 10 km/s.

Ce matériel doit permettre d'assurer des mesures au cœur des matériaux inertes et énergétiques sans être invasif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25
Lieu principal d'exécution:

La conception et la fabrication chez titulaire et l'installation et la formation au CEA Gramat.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit tout d'abord de développer un boîtier d'interféromètre avec une source millimétrique à 93,7 GHz. Le principe est basé sur une mesure de la fréquence Doppler qui doit être démodulée avec une bande passante de 200 MHz. L'extraction du signal Doppler doit être effectuée en quadrature de phase. Le niveau du signal retour mesurable par l'interféromètre doit être de -60 dB par rapport au signal émis.

Le dispositif doit être pilotable à distance et intégrer des numériseurs pour améliorer le rapport signal sur bruit.

La sortie de l'onde millimétrique doit se faire par un système de couplage optimisé pour un guide d'onde en téflon de dimension 2,2 mm x 1 mm de section.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/09/2018
Fin: 02/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: extension d'un système à une deuxième voie de mesure à une fréquence proche de la première incluant l'intégration de numérateurs supplémentaires.

Tranche optionnelle nº 2: réglage automatique du niveau du gain du signal retour par rapport à la voie de référence au ration choisi par l'opérateur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A — Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

(les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

B — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitants,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— maîtrise et connaissance dans le domaine des hyperfréquences,

— expériences dans le développement d'ensembles électriques et électroniques adaptés dans l'hyperfréquence,

— à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour chacune des justifications demandées, le candidat dressera la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (au maximum les 3 principales prestations pour chacun des critères).

Si le candidat recourt à la cotraitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la Plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/Gramat,

BP80200 — Route de Reilhac,

46500 Gramat.

À l'attention de Brigitte Martegoute.

Dossier: GRTBM2018_Radio interféromètre — Ne pas ouvrir».

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre).

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Dossier: GRTBM2018_Radio interféromètre — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «Dossier GRTBM2018_Radio interféromètre» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2018
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