Centrale des marchés
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL AU CEA/GRAMAT Construction d'un bâtimentTravaux divisés en TREIZE (13) LOTSIL S'AGIT D'UNE PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE ville : Gramat adresse : Route de Reilhac - BP 80200 tel : (+33) -05-65-10-55-39 ur...
CIAT ENERGIE ATOMIQUE AUX ENERGIES ALT 46500Gramat brigitte.barroux@cea.fr 05 65 10 53 76
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CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL AU CEA/GRAMAT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418024

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-40201

Département(s) de publication : 46
Annonce No 19-40201
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIAT ENERGIE ATOMIQUE AUX ENERGIES ALT, route de Reilhac - B.P. 80200, Contact : service de Gestion - a l'attention de Brigitte BARROUX, F-46500 Gramat. Tél. (+33) 05 65 10 55 39. E-mail : brigitte.barroux@cea.fr. Fax (+33) 05 65 10 53 76.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, route de Reilhac - B.P. 80200, Contact : service de Gestion - bureau des Affaires Commerciales, à l'attention de brigitte Barroux, F-46500 Gramat. Tél. (+33) 05 65 10 55 39. E-mail : brigitte.barroux@cea.fr. Fax (+33) 05 65 10 53 76.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, route de Reilhac - B.P. 80200, Contact : service de Gestion - bureau des Affaires Commerciales, à l'attention de brigitte Barroux, F-46500 Gramat. Tél. (+33) 05 65 10 55 39. E-mail : brigitte.barroux@cea.fr. Fax (+33) 05 65 10 53 76.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, route de Reilhac - B.P. 80200, Contact : service de Gestion - bureau des Affaires Commerciales, à l'attention de brigitte Barroux, F-46500 Gramat. Tél. (+33) 05 65 10 55 39. E-mail : brigitte.barroux@cea.fr. Fax (+33) 05 65 10 53 76.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
construction d'un batiment d'accueil au cea/gramat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cea/gramat - route de Reilhac - B.P. 80200, 46500 Gramat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
construction d'un bâtiment
Travaux divisés en TREIZE (13) lots
il s'agit d'une procedure adaptee restreinte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : Terrassement - VRD
1) Description succincte :
Terrassement - Voirie Réseaux Divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé : Gros-Oeuvre
1) Description succincte :
Travaux de Gros-Oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no3
Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Travaux d'étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261410.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no4
Intitulé : menuiseries extérieures
1) Description succincte :
travaux de menuiseries extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no5
Intitulé : menuiseries intérieures
1) Description succincte :
travaux de menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no6
Intitulé : plâtrerie
1) Description succincte :
travaux de plâtrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no7
Intitulé : revêtements de sols
1) Description succincte :
travaux de revêtements de sols
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no8
Intitulé : peinture
1) Description succincte :
travaux de peintures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no9
Intitulé : serrurerie
1) Description succincte :
travaux de serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no10
Intitulé : chauffage ventilation climatisation
1) Description succincte :
travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no11
Intitulé : électricité
1) Description succincte :
travaux d'électricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no12
Intitulé : clôtures
1) Description succincte :
travaux de clôtures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no13
Intitulé : sécurisation
1) Description succincte :
travaux de sécurisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (Gme) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Ce marché est un marché "Sensible" au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
- les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 40 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, extrait K-BIS ou équivalent, une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant, le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son ou ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacités techniques et ou professionnelles dans les domaines suivants : Terrassement - vRD - gros-Oeuvre - etanchéité - menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - plâtrerie - revêtements de sols - peinture - serrurerie - chauffage/Ventilation/Climatisation (Cvc) - electricité - clôtures - sécurisation.
L'Atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de travaux, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes),
- les moyens matériels,
- l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualification en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  GRT-BB-2019-000759.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  10 avril 2019 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s'agit d'une procédure adaptée restreinte (mapa restreint), seul un dossier de candidature est à soumettre dans un premier temps. En effet, seuls les candidats retenus par les CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
Confidentialité du dossier d'appel d'offres :
En application de l'article 31 du décret no 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière :"Diffusion Restreinte - spécial France", visant à garantir leur confidentialité.
Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de Diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 30/11/2011.
Le présent avis, le règlement de consultation et le projet de marché sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le cahier des charges étant classifié, il ne sera communiqué qu'aux entreprises invitées à soumissionner.
Remise des candidatures :
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les modalités d'envoi par courrier sont définies dans le DCE.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
A) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique n'est pas exigée.
B) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. L'obtention d'un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
C) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

d.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 05 6 2 73 5 7 57. Adresse internet : http://htpp://toulouse-tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 05 6 2 73 5 7 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le retour en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  20 mars 2019.
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