Centrale des marchés
33 travaux de clôture à Gradignan 33 travaux de clôture à Gradignan travaux de clôture - marché à bons de commande. ville : Gradignan Cedex, code_postal : 33173 lieu : allées Gaston Rodrigues Cs 50105,
Ville de Gradignan 33173Gradignan marchespublics@ville-gradignan.fr 0556757567
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33 travaux de clôture à Gradignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122670

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107645
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gradignan.
Correspondant : M. le maire, allée Gaston Rodrigues CS 50105, 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-62, télécopieur : 05-56-75-75-67, courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr, adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de clôture - marché à bons de commande.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de clôture - marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants annuels minimum : 8.000 euro(s) (H.T.) - maximum : 30.000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie, ni de cautionnement exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet de la présente consultation, seront financés sur les fonds propres de la ville, selon les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 15 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CLOTURE2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gradignan.
Correspondant : f. Garreau ou b. Marchive allées Gaston Rodrigues
Cs 50105, 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-62, télécopieur : 05-56-75-75-67, courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03

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