Centrale des marchés
33 Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux à Gradignan 33 Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux à Gradignan prestations de télésurveillance des bâtiments communaux. code_postal : 33170 lieu : territoire communal, 33170 Gradignan
Ville de Gradignan 33173Gradignan marchespublics@ville-gradignan.fr 0556757567
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33 Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux à Gradignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895246

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208982

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gradignan.
Correspondant : M. le maire, allée Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan Cedex tél. : 05-56-75-65-62 télécopieur : 05-56-75-75-67 courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de télésurveillance des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution : territoire communal, 33170 Gradignan.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de télésurveillance des bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la liste des bâtiments est annexée au CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront financées sur le budget propre de la ville, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : certifications professionnelles du candidat : APSAD R31 des stations centrales de télésurveillance règlement I31 ; certificat de conformité n° 31 ; certificats professionnels et certificats de qualification professionnelle des agents de prévention et de sécurité et des dirigeants (décret n° 2005-1122 modifié). ;
- : références dans d'autres collectivités ou entreprises ;
- : un mémoire technique précisant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour les interventions, les délais d'intervention après alarme, l'adresse de la plate-forme de réception des alarmes et l'adresse du siège local assurant les interventions, la certification de la plate-forme, le prix de communication téléphonique entre le transmetteur et le PC, le numéro de téléphone du PC, le coût de l'appel d'un téléphone fixe vers le PC, les procédures pour les différents messages des alarmes (absence de test, intrusion, défaut secteur, etc...), différencier les procédures pour les alarmes pouvant faire du point par point et les autres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique précisant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour les interventions, les délais d'intervention après alarme, l'adresse de la plate-forme de réception des alarmes et l'adresse du siège local assurant les interventions, la certification de la plate-forme, le prix de communication téléphonique entre le transmetteur et le pc, le numéro de téléphone du pc, le coût de l'appel d'un téléphone fixe vers le pc, les procédures pour les différents messages des alarmes (absence de test, intrusion, défaut secteur, etc...), différencier les procédures pour les alarmes pouvant faire du point par point et les autres. : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TELESURVEILLANCE2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics-aquitaine.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être :
- remises contre récépissé
- adressées en RAR
- déposées par voie dématérialisée sur le plateforme http://marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gradignan.
Correspondant : m. Peyrat, allées Gaston Rodrigues
Cs 50105, 33173 Gradignan, tél. : 05-56-75-65-60, courriel : st@ville-gradignan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gradignan.
Correspondant : f. Garreau ou b. Marchive, allées Gaston Rodrigues
Cs 50105, 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-62, télécopieur : 05-56-75-75-67, courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9, rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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