1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE GRADIGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Description: Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Identifiant de la procédure: 067b18f2-ce77-418e-8dd6-4ca5f93f1372
Identifiant interne: Chauffage_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Seule, la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan - Service Marchés Publics - Allées Gaston Rodrigues CS 50105 - 33173 GRADIGNAN CEDEX. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Description: Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) jugée sur des sous-critères (cf. Règlement de Consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique (40%) jugée sur compétitivité de la redevance P1 (20%); compétitivité de la redevance P2 (10%); compétitivité de la redevance P3 (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE GRADIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE GRADIGNAN
Organisation qui traite les offres: VILLE DE GRADIGNAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE GRADIGNAN
Numéro d’enregistrement: 21330192200018
Adresse postale: Allée Gaston Rodrigues - CS 50105
Ville: GRADIGNAN CEDEX
Code postal: 33173
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 556756562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 67cd1843-a821-441d-830e-564ed29edede - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354331-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
