Centrale des marchés
travaux de mise en accessibilité du bâtiment 8 de l'iut de gradignan Travaux de mise en accessibilité du bâtiment 8 de l'IUT de Gradignan correspondant : Nathalie Lachuer, Universite de Bordeaux designation : Université de Bordeaux url : http://www.u-bordeaux...
Université de Bordeaux 33405Talence nathalie.lachuer-espinosa@u-bordeaux.fr
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Travaux de mise en accessibilité du bâtiment 8 de l'iut de gradignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398767

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/19)
19-37949
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-37949
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Bordeaux.
 Correspondant : nathalie Lachuer, Universite de Bordeaux, 351 cours de la Libération 33405 Talence, tél. : 05-40-00-64-09, courriel : nathalie.lachuer-espinosa@u-bordeaux.fr adresse internet : http://www.u-bordeaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité du bâtiment 8 de l'iut de Gradignan.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100
45261420
45421000
09310000.
Lieu d'exécution : iut de Gradignan - 15 rue Naudet, 33175 Gradignan.
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux de mise en accessibilité du bâtiment 8 de l'iut de Gradignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché ordinaire
La durée globale des travaux est estimée à 3,5 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande pour le montant total du marché y compris les avenants, ou sur demande du titulaire, et en accord avec le Maître d'ouvrage par une caution personnelle et solidaire. Cette caution sera constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans l'hypothèse où la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maitre d'œuvre. Toutefois, le point de départ du délai de paiement est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement : Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ; Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat doit justifier qu'il dispose, le cas échéant en s'appuyant sur les compétences de co-traitants ou de sous-traitants des compétences nécessaires à l'exécution des prestations objet de chaque lot auquel il se porte candidat, et le cas échéant, des certificats de qualification exigés par le cahier des clauses techniques particulières. L'université de Bordeaux vérifie la complétude des dossiers de candidatures et si elle constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle peut décider d'inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui est indiqué dans le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation doivent être fournis à l'appui de la candidature et de l'offre Les offres doivent être déposées obligatoirement sur le profil acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-054.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres doivent être obligatoirement déposées sur le profil acheteur de l'université.
Les modalités de visite facultative sont indiquées dans le règlement de la consultation
Nota : - les travaux seront exécutés en co-activité.
- les entreprises seront contraintes à travailler en période estivale.
- les travaux seront exécutés en site occupé.
- le planning de l'opération sera organisé en fonction des contraintes d'organisation liées aux enseignements (phase examen).
- les travaux devront être réceptionnés en fin août 2019 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville B.P 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition / Gros œuvre / Etanchéité.
Démolition / Gros œuvre / Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100
45261420.
Mots descripteurs : Démolition, Etanchéité, Gros œuvre

Lot(s) 2. - menuiserie extérieure / Serrurerie.
Menuiserie extérieure / Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421100
44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 3. - second œuvre / Electricité / Plomberie CVC.
Second œuvre / Electricité / Plomberie CVC
C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45330000
45331200.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 4. - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Ascenseur
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