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Travaux milieux aquatiques - programmation 2017 Travaux milieux aquatiques - programmation 2017. Procédure adaptée. SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL DU GOËLO & DE L'ARGOAT Travaux milieux aquatiques - programmation 2017 PROCEDURE ADAPTEE ...
SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL DU GOËLO & DE L\'ARGOAT 22200Grâces
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Travaux milieux aquatiques - programmation 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2418966

Date de clôture estimée : 15/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (21/10/16)
7147398201
SOURCEWEB (29/10/16)
Travaux milieux aquatiques - programmation 2017.
Procédure adaptée.
SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL DU GOËLO & DE L'ARGOAT
Travaux milieux aquatiques - programmation 2017
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL DU GOËLO & DE L'ARGOAT. Correspondant : Monsieur Hubert DE LA VILLEON, ZI de Grâces, 11 route de kerbost 22200 GRACES - Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7027789. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Objet du marché : Travaux milieux aquatiques - programmation 2017.
Type de marché : Travaux.

Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Lot 1 - Aménagements de cours d'eau Lot 2 - Réouverture de zones humides Lot 3 - Réhabilitation de zones humides
Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 avril 2017
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2016 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2016.
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