Centrale des marchés
aménagement de l'esplanade à Grabels-Maison commune et Boul'House 34 restructuration de l'esplanade de la cave coopérative et la construction d'équipements publics, à Grabels ville : Grabels lieu : 1 rue du Presbytère code_postal : 34790 pays : F-
Ville de Grabels 34790Grabels marches.publics@ville-grabels.fr 0467104108
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Aménagement de l'esplanade à Grabels-Maison commune et Boul'House

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660951

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-61996
JOUE (13/04/13)
121629-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Grabels, 1 rue du Presbytère, à l'attention de M. le maire, F-34790 Grabels. Tél. : (+33) 04 67 10 41 00. E-mail : marches.publics@ville-grabels.fr. Fax : (+33) 04 67 10 41 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-grabels.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.montpellier-agglo.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.montpellier-agglo.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : A.M.O AUTREMENT, le Forum 6 Place du Millénaire, contact : gilles PAPAZOGLOU, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 06 82 55 51 03. E-mail : g.papazoglou@neuf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par : https://marches.montpellier-agglo.com ou sur support papier et/ou Cd-Rom à : AVL Diffusion, 1027 rue de la Croix Verte CS 14485 Parc Euromédecine, F-34198 Montpellier. Tél. : (+33) 04 99 23 25 04. E-mail : avl@avl-diffusion.com. Fax : (+33) 04 99 23 25 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics par : https://marches.montpellier-agglo.com ou sur support papier à Mairie de Grabels, dmpaju 1 rue du Presbytère, à l'attention de magali Blanc ou Sandrine Sans, F-34790 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 10 41 00. E-mail : marches.publics@ville-grabels.fr. Fax : (+33) 04 67 10 41 08. URL : http://marches.montpellier-agglo.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de l'esplanade à Grabels-Maison commune et Boul'House.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Grabels, 34790 Grabels.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation concerne la restructuration de l'esplanade de la cave coopérative et la construction d'équipements publics. Le programme comprend :
– un espace public ;
– une maison commune (mairie, CCAS, Centre Gutemberg, salles associatives) ;
– un boul'house (boul'house, bureau marché, restaurant associatif).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés ordinaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Démolition - Gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45223220,45110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Voiries et réseaux divers bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Structure bois-Menuiseries extérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45422100,45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Echafaudages - Parement pierres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262100, 45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Métallerie - Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Plâtrerie - Ouvrages acoustiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45323000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries bois - Ouvrages acoustiques - Aménagements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtement de sols
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112200, 45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture - Finitions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Appareil élévateur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100, 45313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie - Sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie - Mobilier urbain - Jeux d'enfants -Maçonnerie de l'Esplanade
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 45112500,45112723,45233293,43325000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Dallage et revêtement pierre de l'Esplanade
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public et distribution électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 45316100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Plantations de l'Esplanade
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Fontainerie de l'Esplanade
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231112.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire refusée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Possibilité d'avance selon les conditions fixées au CCAP. Modalité de variation des prix : révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes conforme au Ccag-Travaux. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : Subventions, fonds propres de la Collectivité et emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire du lot n°1 "Démolition - gros oeuvre".
La durée de la période de préparation est fixée à 60 jours comprise dans le délai global d'exécution de l'ensemble des lots.
Le délai d'exécution des autres lots part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché ou lot concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 selon modèle joint ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 selon modèle joint ou forme libre) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour les candidats ne pouvant pas remettre les justificatifs demandés du fait d'une création récente ils devront fournir tout document équivalent depuis leur création.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique selon la note méthodologique et les sous-critères énoncés au réglement de consultation (en %)
Pondération : 60.
2. prix (en %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13TESPLA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier-agglo.com.
La reproduction du dossier de consultation sur support papier et sur CD-ROM dans son intégralité (partielle non autorisée) est gratuite après demande écrite auprès de : AVL Diffusion,1027 rue de La Croix Verte, CS 14485 Parc Euromédecine à 34 198 Montpellier Cedex5 - tél. : (+33) 0499232504 -Télécopie : (+33) 0499232505-courriel : avl@avl-diffusion.com
Pour information, les frais de livraison par transporteur s'élèvent à 31,72 EURTtc sur le territoire national. Pour les candidats étrangers, les frais de livraison seront précisés au moment de la commande par le reprographe.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 50

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics SGAR, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00