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Aménagement de l'esplanade à Grabels-Maison commune et Boul'House Aménagement de l'esplanade à Grabels-Maison commune et Boul'House-Relance du lot 19 suite à défaillance du titulaire mel : marches.publics@ville-grabels.fr ville : Grabels tel : 04-67-10-41-...
Ville de Grabels 34790Grabels marches.publics@ville-grabels.fr 04 67 10 41 08
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Aménagement de l'esplanade à Grabels-Maison commune et Boul'House

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491519

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-65586
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-65586 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grabels. Correspondant : M. le maire, 1 rue du Presbytère 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, télécopieur : 04-67-10-41-08, courriel : marches.publics@ville-grabels.fr adresse internet : https://www.ville-grabels.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : aménagement de l'esplanade à Grabels-Maison commune et Boul'House-Relance du lot 19 suite à défaillance du titulaire . Type de marché de travaux : exécution. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation lancée en application de l'article 27 III 2° du code des marchés publics (MAPA "petits lots") concerne la relance du lot 19 "Fontainerie de l'esplanade" suite à la défaillance du titulaire du programme de restructuration de l'esplanade de la cave coopérative et la construction d'équipements publics comprenant : - un espace public, - une maison commune (mairie, CCAS, Centre Gütemberg, salles associatives), - un boul'house (boul'house, bureau marché, restaurant associatif). La consultation initiale a été décomposée en 19 lots Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du code des marchés publics français non autorisé. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande - garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du codes des marchés publics français. Caractéristique des prix : prix global et forfaitaire. Variation de prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% est accordée dans les conditions de l'article 4.2 du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire du lot no1 "Démolition - gros œuvre", soit le 2 septembre 2013. La durée de la période de préparation est fixée à 30 jours, comprise dans le délai global d'exécution de l'ensemble des lots. Le délai d'exécution propre au présent lot part à compter de la date de notification du présent marché valant ordre de service. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou une forme libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 selon modèle joint ou forme libre) ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis);; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 selon modèle joint ou forme libre); -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.; - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;; - Autres renseignements demandés : pour les candidats ne pouvant pas remettre les justificatifs demandés du fait d'une création récente ils devront fournir tout document équivalent depuis leur création. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique au regard de la note de méthodologie et des sous-critères énoncés dans le réglement de la consultation (en %) : 60 %; - prix des prestations (en %) : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15TESPLA19. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité (partiel non autorisé) à https://marches.montpellier3m.fr ou sur demande écrite par courrier à Mairie de Grabels, DMPAJU, 1, rue du Presbytère à 34 790 Grabels ou par courriel à marches.publics@ville-grabels.fr Contact : Mmes Sandrine Sans au 04 67 79 95 00 ou Magali Blanc au 04 67 10 41 10, Télécopie : 04 67 10 41 08. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres ou des candidatures dans les conditions stipulées à l'article 7 du règlement de consultation : - sous format papier en recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels, 1 rue du Presbytère à 34790 Grabels ; - par voie électronique à https://marches.montpellier3m.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-50. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics SGAR bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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