See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne
Description: Lot 1 Transport intra-muros Lot 2 Transport extra-muros Lot 3 Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Identifiant de la procédure: c54a4114-ee01-41bf-a935-a83161bdc74b
Identifiant interne: 25-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Transport intra-muros
Description: Transport intra-muros
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 Transport extra-muros
Description: Transport extra-muros
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Description: Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV OCCITANIE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSDEV LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-23-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COURET VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COURET VOYAGES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-23-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COURET VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COURET VOYAGES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-23-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Numéro d’enregistrement: 21310433400015
Adresse postale: 1 rue Hôtel de ville 1 rue Hôtel de ville
Ville: PORTET SUR GARONNE
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M. Alaux Eric - Service des marchés publics
Téléphone: 0561729234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV OCCITANIE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301 351 433 00067
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COURET VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 432 872 778 00019
Adresse postale: Le village Le village
Ville: FRANCAZAL
Code postal: 31260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57c98f91-c446-4749-b024-47bf36ce99ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:04:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863781-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
