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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de carburant pour les services de la commune de Portet-sur-Garonne
Description: Le marché concerne l'approvisionnement en carburant pour les véhicules de services de la Commune de Portet-sur-Garonne ainsi que l'approvisionnement en GNR pour les 3 cuves dont dispose la commune.
Identifiant de la procédure: caa3596e-0c38-4765-b17e-9c4744c02b64
Avis précédent: 007bd2f1-cb38-4ca7-ac9e-3193b8a9c263-01
Identifiant interne: 25-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant par carte et services associés
Description: Fourniture de carburant par carte et services associés 60 000 euros HT maximum par an.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de Gazole non routier
Description: Fourniture de Gazole non routier 12 000 euros HT maximum par an
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 288 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-23-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYNEFF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DYNEFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-23-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de portet sur garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Numéro d’enregistrement: 21310433400015
Adresse postale: 1 rue Hôtel de ville 1 rue Hôtel de ville
Ville: PORTET SUR GARONNE
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M. Alaux Eric - Service des marchés publics
Téléphone: 0561729234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l’Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DYNEFF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 305 800 997 01000
Adresse postale: Parc du millenaire stratégie concept Bat.5 1300 Avenue Albert Einstein CS 76033
Ville: MONTPELLIER CEDEX
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66de191d-f882-4061-9731-f76f3dacf0dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864652-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
