1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Goyave (971)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective portant sur la confection et la livraison de repas en liaison chaude pour la Caisse des Ecoles de la Commune de Goyave.
Description: Les prestations objet du marché, concernent la production et la livraison en liaison chaude de repas pour les convives suivants : - Scolaires (maternels et élémentaires), - Adultes encadrants - Enseignants.
Identifiant de la procédure: 93883d69-95de-42dd-86f2-d21ded2e2ffe
Identifiant interne: MP97114-26-05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément aux articles L. 2113-10 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas décomposé en lot compte tenu de la nature homogène des prestations ne permettant pas l’allotissement. Il n'est pas prévu également de décomposition en tranches et en phases. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles . Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l’article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Goyave
Ville: Goyave
Code postal: 97128
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: C'est un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, qui est mono-attributaire avec un montant maximum de 1.800.000 € HT et sans minimum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de restauration scolaire
Description: Il s'agit de la production depuis la cuisine centrale du titulaire de préparations de repas en liaison chaude et de livraison au sein des trois sites de restauration scolaire du territoire de Goyave.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans courant à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2026 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 (deux) fois, par période de 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 (quatre) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Goyave
Code postal: 97128
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à assurer sur les points de livraison suivants : - Restaurant de l'école maternelle Danielle OULAC DANICAN sise à la Rue Edouard ZORA - Restaurant de l'école élémentaire François AGUSTE sise à la Rue des écoles - Restaurant du Groupe scolaire de Bois sis à la Section Bois Sec
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: L’Acte d’Engagement (AE) et son annexe le Bordereau des prix (BPU), complétés et signés Le Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Un mémoire technique décrivant la prestation alimentaire, l'organisation du service et les modalités de suivi et de pilotage des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Un mémoire technique décrivant la démarche environnementale proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Goyave (971)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Goyave (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Goyave (971)
Numéro d’enregistrement: 21971114000018
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Goyave
Code postal: 97128
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590959111
Télécopieur: +33 590959495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 70dc7423-65cb-418a-abc8-937db56d4a7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2026 21:28:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360625-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
