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23 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'un centre d'entretien et d'intervention à Gouzon 23 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'un centre d'entretien et d'intervention à Gouzon mission de coordination en matière de sé...
DRDE Limousin 87032Limoges 0555129339
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23 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'un centre d'entretien et d'intervention à Gouzon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 733848

Date de clôture estimée : 09/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/06/13)
13-109270

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRDE Limousin.
Correspondant : M. Maud. Robert, drde limousin, 22 rue des Pénitents Blancs 22 rue des Pénitents Blancs 87032 Limoges Cedex tél. : 05-55-12-93-31 télécopieur : 05-55-12-93-39.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'un centre d'entretien et d'intervention (Cei) à Gouzon (23).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : lieu dit "Couture Bordet" 23230 GOUZON.

Code NUTS : øFR632ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) portant sur la construction d'un CEI sur la commune de Gouzon : 1 bâtiment en RDC avec VRD de 715 mètres carrés de SU à usage de bureaux (155 mètres carrés) et garages/atelier/locaux techniques (560 mètres carrés) soumis au code du travail
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : État;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : avec un prestataire unique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
Les pouvoirs ou habilitations de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
Le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles :
l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- coordinateur sécurité protection santé
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 : Coordinateur sécurité protection santé.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : coordinateur sécurité protection santé
l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ; ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique au travers de : la description des modalités de son intervention sur le chantier (35 %) ; la proposition de temps d'intervention pour réaliser sa mission en phase de conception et de réalisation (35 %) ; une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (25 %) ; les cadres types de documents fournis (5 %). : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-LIM-13-CHELD-01.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, la phase de conception est en cours (avant-projet définitif) et les études de projet se termineront en juin 2013 ; les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2013 et le délai prévisionnel est d'environ de 12 mois ;.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n°93-1418 du 31 décembre 1993
les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
Le marché est divisé en 2 phases, conception et réalisation ;
Modalités d'ouverture des offres
personnesautorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-13-Cheld-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL LIMOUSIN.
Correspondant : Pôle achat, immeuble Le Pastel 22 rue des pénitents blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-55-12-93-31, télécopieur : 05-55-12-94-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement.
Correspondant : M. Nogueira Pascal, immeuble Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-55-12-90-63, courriel : cheld.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1, cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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