Centrale des marchés
62 travaux de rénovation et d'aménagement de l'ancienne école communale en salles à vocation associative à Gouy-Servins 62 travaux de rénovation et d'aménagement de l'ancienne école communale en salles à vocation associative à Gouy-Servins travaux de rénovation et d'aménagement de l'ancienne école communale en salle...
Ville de Gouy Servins 62530Gouy-Servins mairie.gouyservins@orange.fr 0321502471
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62 travaux de rénovation et d'aménagement de l'ancienne école communale en salles à vocation associative à Gouy-Servins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145277

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-96763

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gouy Servins.
Correspondant : alain Lherbier, 1, Place de la Mairie 62530 Gouy Servins tél. : 09-79-20-59-52 télécopieur : 03-21-50-24-71 courriel : mairie.gouyservins@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rénovation et d'aménagement de l'ancienne école communale en salles à vocation associative.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : gouy-Servins, 62530 Gouy Servins.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux du marché sont répartis en 9 lots
lot n° 1 Gros oeuvre étendu
lot n° 2 Plâtrerie isolation
lot n° 3 Faux plafond
lot n° 4 Revêtement de sol et murs
lot n° 5 Menuiseries intérieures
lot n° 6 Menuiseries extérieures
lot n° 7 Electricité
lot n° 8 Plomberie chauffage
lot n° 9 Peinture et revêtements muraux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une surface de 26 m2
agrandissement de salles à vocation associative.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire, à ses sous-traitants, à ses co-traitants, avenants compris.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux, fixée à 12 mois, conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G travaux.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité, l'emprunt et subvention du conseil général 62, la DETR et la CALL. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.
En cas de groupement à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le cahier des clauses administratives particulières ;
- : un mémoire technique et méthodologique ;
- : un devis descriptif détaillé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique et méthodologie appréciée à partir des sous-critères suivants : sur 20 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-292.

Renseignements complémentaires : le dossiers sera remis contre les frais de reprographie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont disponibles chez la société REPROCOLOR, 68 place du 4 Septembre ,62300 Lens.
Tel 0321420002.

Prix : 50,68 EUR.

Date limite d'obtention : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par pli recommandé à l'adresse suivante :
M. le maire de GOUY-SERVINS
Hôtel de ville, Place de la Mairie
62530 GOUY-SERVINS
Ou
- par voie de dépôt contre récépissé aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi et uniquement le matin.
L'enveloppe portera les mentions suivantes : intitulé de l'affaire, le numéro du lot ou des lots," Ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59001 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue de Préfet Erignac 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre étendu.
Création de sanitaire et chaufferie.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 platrerie isolation.
Création de cloisement.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 3 faux plafond.
Dalles 60x60 acoustiques.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 4 revêtement sol et murs.
Carrelage faience.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 5 menuiseries intérieures.
Portes coupe feu et portes normales.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 menuiseries exterieures.
Menuiserie aluminium.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 electricité.
Mise aux normes de l'installation existante.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 8 plomberie chauffage.
Pose de sanitaires , création V.M.C, création nouveau chauffage.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44115200.
Lot(s) 9 peinture et revêtements muraux.
Toile de verre et peinture.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

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