Avis de marché - Avis n° 26-91562 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-91562
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Franqueville St Pierre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760475000083
Ville : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code postal : 76520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JARDIN INTERGENERATIONNEL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 235802039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN JARDIN INTERGENERATIONNEL A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché public de travaux, ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché prend la forme d'un marché simple à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le Marché est passé en procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique. Le CCAG applicable au marché public : C.C.A.G.-Travaux. Le montant des travaux est estimé à 120 000 euro(s) HT. Le Maître d'oeuvre chargé du suivi de l'exécution du chantier est le suivant : Atelier 2 Paysage
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Ces aménagements paysagers seront implantés sur le terrain communal, situé en limite de propriété de l'EHPAD : Terrain communal attenant à l'EHPAD Rue de Belbeuf / 331, Rue Isaac Newton 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire mais vivement recommandée afin de prendre en compte toutes les contraintes du lieu. La visite se fera librement par les candidats, le site étant facilement accessible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
