Avis de marché - Avis n° 26-16133 du 16/02/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-16133
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Franqueville St Pierre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760475000083
Ville : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code postal : 76520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOBILIER ERGONOMIQUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@franquevillesaintpierre.com
Numéro de téléphone du contact : +33 235208039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique De L'Offre : 55% Delai De Livraison : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS STANDARDS OU ERGONOMIQUES ET DE MATÉRIELS ADAPTÉS AUX AMENAGEMENTS DES POSTES DE TRAVAIL ET CONSEILS ASSOCIÉS
Code CPV principal - Descripteur principal : 39130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers et matériels (standards ou ergonomiques) pour les espaces individuels et collectifs, à destination des services de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre. La procédure engagée est une procédure adaptée soumise aux dispositions de R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CPP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du CPP. Il est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots et est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 331, RUE DE LA RÉPUBLIQUE 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
