Avis de marché - Avis n° 25-67044 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-67044
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Franqueville St Pierre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760475000083
Ville : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code postal : 76520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TRANSPORT SCOLAIRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie
Numéro de téléphone du contact : +33 235802039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique De L'Offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE - SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations de transport scolaire concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet. En parallèle, le service comprend également le transport occasionnel d'élèves vers les piscines de PONT SAINT PIERRE et DARNÉTAL (sous réserve d'obtention de créneaux par l'école). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte
Lieu principal d'exécution du marché : Place des Forrières 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
