Normandie Équine Vallée
prestations de nettoyage des locaux de Normandie Equine Vallée à Goustranville
avis infructueux
Normandie Équine Vallée, Mme Malika Cherrière, Mme la Présidente, 1504, route de l'Église, 14430 Goustranville. Tél. 07 61 40 69 86.
Mèl : contact@normandieequinevallee.fr
Web :
http://www.normandieequinevallee.fr/
Siret : 200 025 344 00017.
Objet : prestations de nettoyage des locaux de Normandie Equine Vallée à Goustranville.
Référence acheteur : 2024M/02.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 90900000 services de nettoyage et d'hygiène.
Complémentaires : 90522400 nettoyage et traitement du sol ; 90911000 services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres ; 90919200 services de nettoyage de bureaux.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72.
Fax 02.31.52.42.17. greffe.ta-caen@juradm.fr
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, n°358994) vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de la concession.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : Cet avis a été déclaré infructueux.
Renseignements complémentaires :
La procédure a été déclarée infructueuse au motif de seules des offres inacceptables ont été déposées.
Envoi : le 6 mars 2025 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
