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Souscription d'un contrat d'assurance " Dommage-ouvrage " concernant la construction de la crèche avenue de Chantilly Souscription d'un contrat d'assurance " Dommage-ouvrage " concernant la construction de la crèche avenue de Chantilly souscription d'un contrat d'assurance " Dommage-Ouvrage " concernant la constru...
Ville de Goussainville 95191Goussainville
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Souscription d'un contrat d'assurance " Dommage-ouvrage " concernant la construction de la crèche avenue de Chantilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742018

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-115124
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-115124
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Goussainville.
 Correspondant :  le maire, 1 Place de la Charmeuse B.P. 10030 95191 Goussainvilletél. : 01-39-94-60-00 adresse internet : http://www.ville-goussainville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-goussainville.fr.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance " Dommage-Ouvrage " concernant la construction de la crèche avenue de Chantilly.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance " Dommage-Ouvrage " concernant la construction de la crèche avenue de Chantilly
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du marché sont réglées par l'application d'un prix forfaitaire.
la prime provisionnelle est calculée par application d'un taux au coût total de construction prévisionnel (T.T.C.) (honoraires inclus) déclaré par la Ville.
Le montant de la prime est réajusté à la fin des travaux en fonction du coût définitif (T.T.C.) de l'ouvrage déclaré par la Ville.
Assiette de prime : 2 801 635,36 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
9 ans
Cautionnement et garanties exigés : aucunes garanties ni cautionnement ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville.
Les prestations,objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. La consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurances.
les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier.
dans le cas où le mandataire du groupement est un agent ou un courtier, celui-ci doit produire un mandat l'habilitant à s'engager pour la société d'assurance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AS-CP-0080-B.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr
Type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
code NUTS : Fr108
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/07/2013 à 12:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de son choix ayant présenté les offres les plus intéressantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Goussainville : Direction de la commande publique.
 place de la Charmeuse,  95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-61-80.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Assurances : Mme BINDER.
 merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946000,  95191 Goussainville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande Publique : Mme CARPANETE.
 merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946180,  95191 Goussainville.
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