Centrale des marchés
construction de deux terrains de football 105m x 68m en gazon synthétique avec éclairage à Goussainville Construction de deux terrains de football 105m x 68m en gazon synthétique avec éclairage correspondant : le Maire cp : 95191 designation : ville de Goussainville tel : 01-39-94-60-00 url ...
Ville de Goussainville 95191Goussainville
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Construction de deux terrains de football 105m x 68m en gazon synthétique avec éclairage à Goussainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1974794

Date de clôture estimée : 22/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/16)
16-44058
SOURCEWEB (25/03/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-44058
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Goussainville.
 Correspondant :  le maire, 1 Place de la Charmeuse B.P. 10030 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-00 adresse internet : http://www.ville-goussainville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-goussainville.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Protection sociale.

Objet du marché : construction de deux terrains de football 105m x 68m en gazon synthétique avec éclairage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 31527200
39293300
45236110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les stipulations de la présente consultation concernent les travaux relatifs à :
- la construction d'un terrain de football 105m x 68m en gazon synthétique, homologable en niveau 5, avec éclairage homologué 150 lux et dénommé Terrain no1,
- la construction d'un terrain de football 105m x 68m en gazon synthétique homologable en niveau 5, avec éclairage homologué 150 lux, et dénommé Terrain no2,
- construction d'une plate-forme minéralisée, pour le passage sécurité/entretien, entre les terrains no1 et no2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comprend 2 lots séparés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : concernant le lot 1, il est demandé aux candidats les prestations supplémentaires suivantes :
P.S.E 1 : Terrain no1
sols sportifs : couche souplesse coulée en place (25 mm minimum) et gazon synthétique avec fibres de hauteur 40mm, minimum
- p.S.E 2 : Terrain no2
sols sportifs : couche souplesse coulée en place (25 mm minimum) et gazon synthétique avec fibres de hauteur 40mm, minimum.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont subventionnés.
la partie des travaux non subventionnés seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualifications techniques exigées :
Pour le lot 1 - sols sportifs :
- qualisport 102 - " Terrain de grand jeu gazon synthétique " ou équivalents (liste des références pour des équipements de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec au moins 5 certificats de capacités) ;
Pour le lot 2 - eclairage :
- qualifelec Tn4-Travaux neufs d'éclairage publics ou équivalents (liste des références pour des équipements de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec au moins 3 certificats de capacités).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard des articles 1 à 5 du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AT-CP-0213-N.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr
Criteres d'attributions : Pour chacun des lots, les articles 1 à 5 du mémoire technique correspondent à des sous-critères précisés dans le règlement de la consultation.
une visite est obligatoire.
les candidats prendront contact auprès de la Direction des Sports pour fixer le rendez-vous : 01.39.94.67.46 / 06.30.12.43.49.
Date limite d'obtention : 22 avril 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Goussainville : Direction de la commande publique.
 place de la charmeuse,  95190 Goussainville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Carpanete / Mme FRADE.
 merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946070 / 0139946180,  95190 Goussainville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Carpanete / Mme FRADE.
 merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946070 / 0139946180,  95190 Goussainville.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
- sols sportifs : travaux de construction des deux terrains de grands jeux 105 x 68 et de la future plate-forme des vestiaires/tribunes
C.P.V. - Objet principal : 45112720.

Lot(s) 2. -
Eclairage : éclairage des deux terrains de grands jeux 105 x 68, pour une homologation de catégorie E5 (150 lux)
C.P.V. - Objet principal : 31527200.
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