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95 fourniture de sapins de noel et accessoires de decoration au profit de la ville à Goussainville 95 fourniture de sapins de noel et accessoires de decoration au profit de la ville à Goussainville fourniture de sapins de noel et accessoires de decoration. ville : Goussainville. code_postal ...
Ville de Goussainville 95191Goussainville
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95 fourniture de sapins de noel et accessoires de decoration au profit de la ville à Goussainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194838

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124120

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Goussainville.
Correspondant : le maire, 1 Place de la Charmeuse B.P. 10030 95191 Goussainville tél. : 01-39-94-60-00 adresse internet : http://www.ville-goussainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-goussainville.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : fourniture de sapins de noel et accessoires de decoration.
C.P.V. - Objet principal : 39298910.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif apporté par le candidat, dont :
- 30 % étendue de l'offre
- 10 % qualité et provenance des produits
- 10 % conditions de livraison : 50 % ;
- prix des prestations dont 20 % dqe, 10 % rabais catalogue et 10 % bpu : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AF-CP-0146-O.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr.

Date limite d'obtention : 23 septembre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Goussainville : Direction de la commande publique.
place de la charmeuse, 95190 Goussainville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Carpanete / Mme FRADE.
merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946070 / 0139946180, 95190 Goussainville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Carpanete / Mme FRADE.
merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946070 / 0139946180, 95190 Goussainville.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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