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Nettoyage et entretien des hottes de cuisine de la ville de Goussainville II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage et entretien des hottes de cuisine de la ville de Goussainville. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
Ville de Goussainville 95191Goussainville
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Nettoyage et entretien des hottes de cuisine de la ville de Goussainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 424454

Date de clôture estimée : 01/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/12/12)
388971-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Goussainville
+33 139946000
FRANCE
Ville de Goussainville
le maire
1 place de la Charmeuse BP 10030
95191

Adresse(s) internet:

http://www.ville-goussainville.fr

http://www.ville-goussainville.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
95191
Goussainville
Mairie de Goussainville: direction de la commande publique
FRANCE
1 place de la Charmeuse, BP 10030


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Protection sociale

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage et entretien des hottes de cuisine de la ville de Goussainville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché de service ayant pour objet le dégraissage des réseaux d'extraction et nettoyage des filtres des hottes des cuisines des bâtiments communaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Hottes d'aspiration
39141500

Réparation et entretien d'équipements
45259000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le Titulaire assure sous sa responsabilité:
— les travaux de dégraissage des réseaux d'extraction des buées grasses,
— la permutation des filtres à graisse et leur nettoyage,
— le nettoyage des hottes de cuisines,
— le nettoyage des extracteurs.
D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucunes garanties ni cautionnement ne sont exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville. Les prestations,objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 21.2.2002 modifié. Au cas où le délai de paiement n'est pas respecté, des intérêts moratoires sont dus et égaux aux intérêts calculés aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances),
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 45
2. Prix %. Pondération 40
3. Délai d'intervention %. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12fs-Cp-0042-E
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.1.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.2.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.ville-goussainville.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.12.2012
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