1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE GOUSSAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE, DEMOLITION ET DECONSTRUCTION DE BATIMENTS ET DE LEURS OUVRAGES ASSOCIES DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE, DEMOLITION ET DECONSTRUCTION DE BATIMENTS ET DE LEURS OUVRAGES ASSOCIES DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Identifiant de la procédure: 7e679640-8e54-4c16-ae52-2287442b84b5
Identifiant interne: 24FS-CP-0484-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Goussainville, place de la charmeuse
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE, DEMOLITION ET DECONSTRUCTION DE BATIMENTS ET DE LEURS OUVRAGES ASSOCIES DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE, DEMOLITION ET DECONSTRUCTION DE BATIMENTS ET DE LEURS OUVRAGES ASSOCIES DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Identifiant interne: S-PF-1543631
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Goussainville, place de la charmeuse
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie Goussainville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Goussainville, place de la charmeuse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82CFB6F7-CA7F-7650-E6E51BDB9DBB77D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE GOUSSAINVILLE
Numéro d’enregistrement: 18781
Adresse postale: 1 Place de la Charmeuse
Ville: Goussainville
Code postal: 95191
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0139946000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Goussainville, place de la charmeuse
Numéro d’enregistrement: 82CFB714-C495-2AC6-EF423766401136F9
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139946000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 82CFB721-DD64-F0CA-306005B79D022FB9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2807e4a-eef2-4a05-b309-a3e9b0e464d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 00:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625573-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
