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TRAVAUX DE PLANTATION ET RENOVATION D'ESPACES VERTS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE GOUSSAINVILLE M. le Maire 1 Place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE Tél : 01 39 94 60 00 Corr...
VILLE DE GOUSSAINVILLE 95191Goussainville
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TRAVAUX DE PLANTATION ET RENOVATION D'ESPACES VERTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747605

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/15)
BOAMP (02/11/15)
15-166570
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GOUSSAINVILLE
M. le Maire
1 Place de la Charmeuse
BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE PLANTATION ET RENOVATION D'ESPACES VERTS
Référence15FS-CP-0204-V
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR108
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTIONMarché à bons de commandes qui consiste à des remplacements d'arbres, de rénovation de massifs d'arbustes et plantes vivaces, de remodelage d'espaces verts vieillissants ou non adaptés aux usages actuels.
Code CPV principal77211600 - Plantation d'arbres par ensemencement
Code CPV complémentaire77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 180 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
CautionnementIl devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
FinancementLes sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique¨En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations;
¨En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appreciée en fonction du mémoire justificatif apporté par le candidat
40 % : Prix (Dont 30% DQE et 10% BPU)
10 % : Délai et capacité d'intervention en cas d'urgence
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme FRADE
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville

techniques
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme FRADE
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/12/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 11/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Goussainville
Direction de la commande publique
Place de la charmeuse
95190 Goussainville
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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