A proximité de Goussainville 95191 Val D Oise
Acheteur : VILLE DE GOUSSAINVILLE
95191 GOUSSAINVILLE
Tel : 0139946000
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 27/12/2024  
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Pétrole et distillats.
Gasoils.

Fourniture et livraison de carburants pour la Ville de Goussainville

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 723690-2024
723690-2024 - Mise en concurrence
France – Pétrole et distillats – Fourniture et livraison de carburants pour la Ville de Goussainville
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE GOUSSAINVILLE
Adresse électroniquepascale.boehm@ville-goussainville.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de carburants pour la Ville de Goussainville
DescriptionFourniture et livraison de carburants pour la Ville de Goussainville
Identifiant de la procédure11ab4775-a62d-47c7-a25a-19a953303e26
Identifiant interne24FF-CP-0487-W
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la Ville de Goussainville
Description: Fourniture et livraison de carburants pour la Ville de Goussainville
Identifiant interne: F-PF-1564141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction possible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 14:00:21 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6D20762-EF1B-EEBD-496BFECC4026AFD5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE GOUSSAINVILLE
Numéro d’enregistrement: 18781
Adresse postale: 1 Place de la Charmeuse  
Ville: Goussainville
Code postal: 95191
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Adresse électronique: pascale.boehm@ville-goussainville.fr
Téléphone: 0139946000
Profil de l’acheteur: http://www.ville-goussainville.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E6D2079C-D6FC-6AEB-F959449E11D4B326
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil  
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 753c615e-92d1-4f20-be92-1710e99acc6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:12:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723690-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024