Centrale des marchés
95 construction d'un équipement social de proximité à Goussainville 95 construction d'un équipement social de proximité à Goussainville construction d'un équipement social de proximité à Goussainville. code_postal : 95190 lieu : goussainville, Quartier des Gran...
Mlle Sizaire 0134415920
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95 construction d'un équipement social de proximité à Goussainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68528

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63560
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Goussainville.
Correspondant : Mme Carpanete Pascale, Directrice de la Commande Publique, 1 Place de la Charmeuse B.P. 10030, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-70, courriel : pascale.carpanete@ville-goussainville.fr, adresse internet : http://www.ville-goussainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un équipement social de proximité à Goussainville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution : goussainville, Quartier des Grandes Bornes, 95190 Goussainville.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface SHON est d'environ 1900 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des options définies dans le CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie est acceptée et peut remplacer la garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Ville de Goussainville et bénéficie de subventions de l'anru.
Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. Régissant le présent marché.
Une avance de 5 % du marché (Ttc) est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte une clause d'insertion.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur procèdera d'abord à l'ouverture et à l'examen du dossier de candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix (10) jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'alinéa I de l'article 52, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité (attestation de compétence) sont éliminées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum en adéquation avec l'objet des travaux à réaliser.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-07.

Renseignements complémentaires : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier gratuitement après demande préalable par courrier ou par télécopieur (01.34.41.59.20) auprès de Melle Sizaire (Semavo).
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.
Les candidats choisissent librement la transmission électronique de leur pli ou sous format papier.
Les offres seront remises directement dans les locaux de la SEMAVO Immeuble SOGE 2000 - rue du Verger - B.P. 20102 - 95021 Cergy Pontoise.
n° de dossier attribué par la SEMAVO : 039-04.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMAVO.
Correspondant : Mlle Sizaire immeuble SOGE 2000 rue du Verger B.P. 20102, 95021 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-59-00, télécopieur : 01-34-41-59-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMAVO.
Correspondant : Mlle Sizaire immeuble SOGE 2000 rue du Verger B.P. 20102, 95021 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-59-00, télécopieur : 01-34-41-59-20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ggq51u8hlg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Bâtiment.
Construction d'un équipement comprenant des locaux en sous-sol, RDC et R+1.

Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 lot 2 Espaces verts.
Plantation et aménagement paysager.

Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112710

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