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A proximité de Petit-Bourg 97170 Guadeloupe
Acheteur : VILLE DE PETIT-BOURG
Hôtel de VilleRue Schoelcher
97170 Petit-Bourg
Tel : +33 590953852
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/06/2023  
8 Lots
Lot 1
animation de la pause méridienne pour les écoles de Carrère et Montebello
Lot 2
animation de la pause méridienne pour les écoles A. Mignard et M. Massina
Lot 3
animation de la pause méridienne pour l'école Maurice Chovino
Lot 4
animation de la pause méridienne pour l'école Fribert Fessin
Lot 5
animation de la pause méridienne pour les écoles Pointe-À-Bacchus et H. Gériac
Lot 6
animation de la pause méridienne pour les écoles de la Lézarde
Lot 7
animation de la pause méridienne pour les écoles Robert Fréti
Lot 8
animation de la pause méridienne pour les écoles M. Billioti de Gage
Secteurs d'activité
Services d'animation pour enfants

animation de la pause méridienne pour les écoles de la ville de Petit-Bourg

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 318706-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de petit-bourg
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Schoelcher
Ville: Petit Bourg
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Courriel: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr
Téléphone: +33 590953852
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-petitbourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour les écoles de la ville de Petit-Bourg

II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet Educatif Territorial et de la Convention Territoriale Globale (Pedt/Ctg)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 814 032.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour les écoles de Carrère et Montebello

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère et Montebello

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour les écoles A. Mignard et M. Massina

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard et M. Massina

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour l'école Maurice Chovino

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Maurice Chovino

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour l'école Fribert Fessin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Fribert Fessin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour les écoles Pointe-À-Bacchus et H. Gériac

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-À-Bacchus et H. Gériac

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour les écoles de la Lézarde

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de la Lézarde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour les écoles Robert Fréti

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Robert Fréti

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation de la pause méridienne pour les écoles M. Billioti de Gage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les marchés seront reconduits trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale. Le prochain avis sera publié au premier trimestre de l'année 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sansremise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :o Une lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1 joint, précisant :- le nom et l'adresse du candidat ;- éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) ;- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.O Une déclaration du candidat établie sur le formulaire Dc2 joint, précisant les renseignements demandés à l'article 13 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.O Les statuts pour les associations.O La déclaration sur l'honneur jointe, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Chaque candidat aura à produire un dossier complet d'offre comprenant les pièces suivantes :o Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété et daté par le candidat. Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.O Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés.O Un projet pédagogique précisant les activités proposées sur le temps d'animation de la pause méridienne et lesmoyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6, rue Victor HUGUES
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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