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95 voeux du maire à Goussainville 95 voeux du maire à Goussainville voeux du maire. code_postal : 95190 ville : Goussainville. lieu : merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946070 / 0139946180,
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95 voeux du maire à Goussainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893774

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209175
SOURCEWEB (28/11/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Goussainville.
Correspondant : le maire, 1 Place de la Charmeuse B.P. 10030 95191 Goussainville tél. : 01-39-94-60-00 adresse internet : http://www.ville-goussainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-goussainville.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : voeux du maire.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 38343000
Objets supplémentaires : 31520000, 32342410, 79931000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est prévu une décomposition du marché en 7 lots distincts :
Lot 1 : Animations Dj
Lot 2 : Cocktail supérieur lors des voeux institutionnels
lot 3 : Repas supérieur lors des voeux du Maire
Lot 4 : Décoration du gymnase Pierre de Coubertin
Lot 5 : Eclairage, structure et énergie du gymnase Pierre de Coubertin
Lot 6 : Projection vidéo à l'occasion des voeux du Maire
Lot 7 : Sonorisation du gymnase Pierre de Coubertin
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-CP-0111-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr
Délai d'exécution : La durée du marché se confond avec le délai d'éxecution.

Date limite d'obtention : 6 décembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Goussainville : Direction de la commande publiqe.
place de la Charmeuse, 95190 Goussainville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Carpanete / Mme FRADE.
merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946070 / 0139946180, 95190 Goussainville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Carpanete / Mme FRADE.
merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946070 / 0139946180, 95190 Goussainville.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Animations DJ.
Lot 2 - Cocktail supérieur lors des voeux institutionnels.
Lot 3 - Repas supérieur lors des voeux du Maire.
Lot 4 - Décoration du gymnase Pierre de Coubertin.
Lot 5 - Eclairage, structure et énergie du gymnase Pierre de Coubertin.
Lot 6 - Projection vidéo à l'occasion des voeux du Maire.
Lot 7 - Sonorisation du gymnase Pierre de Coubertin.

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