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95 fourniture et livraison de vegetaux de pepinieres à Goussainville 95 fourniture et livraison de vegetaux de pepinieres à Goussainville fourniture et livraison de vegetaux de pepinieres. code_postal : 95190 lieu : merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946...
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95 fourniture et livraison de vegetaux de pepinieres à Goussainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150535

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103553

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Goussainville.
Correspondant : le maire, 1 Place de la Charmeuse B.P. 10030 95191 Goussainville tél. : 01-39-94-60-00 adresse internet : http://www.ville-goussainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-goussainville.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : fourniture et livraison de vegetaux de pepinieres.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03450000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum et maximum annuel et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 50 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances) ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-4 du Code du Travail ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens de son entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (notée 20 % pour la méthode culturale, 20 % pour l'étendue de l'offre et 10 % pour les conditions de livraison) : 50 % ;
- prix des prestations (noté 20 % pour le dqe, 20 % pour les prix du bpu, et 10 % le pourcentage de rabais sur catalogue) : 40 % ;
- délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AF-CP-0137-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr.

Date limite d'obtention : 8 août 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Goussainville : Direction de la commande publique.
place de la charmeuse, 95190 Goussainville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : M. ROPERS.
merci d'utiliser le canal, 95190 Goussainville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Carpanete / Mme FRADE.
merci d'utiliser le canal, Télephone : 0139946070 / 0139946180, 95190 Goussainville.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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