A proximité de Gournay-sur-Marne 93460 Seine Saint Denis
Acheteur : Gournay sur Marne
10 avenue du Maréchal Foch Cs90013
93460 Gournay-sur-Marne
Tel : +33 148150023
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 29/04/2025  
4 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances pour la ville

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2025
JOUE - 158073-2025
158073-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances pour la ville
OJ S 49/2025 11/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGournay sur Marne
Adresse électroniquemarches-publics@gournay-sur-marne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances pour la ville
DescriptionServices d'assurances pour la ville
Identifiant de la procédure584428f6-d50d-4683-8ab6-792c655a2a82
Identifiant interne2025005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne2025005
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur la ville 10 avenue du Maréchal Foch 
VilleGournay-sur-marne
Code postal93460
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCF RC
DescriptionCF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description45 points
Critère
TypeQualité
Description55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCF RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGournay sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGournay sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participationGournay sur Marne
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionAssurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur la ville 10 avenue du Maréchal Foch 
VilleGournay-sur-marne
Code postal93460
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRCF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCF RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGournay sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGournay sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participationGournay sur Marne
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur la ville 10 avenue du Maréchal Foch 
VilleGournay-sur-marne
Code postal93460
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCF RC
DescriptionCF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCF RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGournay sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGournay sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participationGournay sur Marne
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
DescriptionAssurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur la ville 10 avenue du Maréchal Foch 
VilleGournay-sur-marne
Code postal93460
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCF RC
DescriptionCF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description45 points
Critère
TypeQualité
Description55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCF RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGournay sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGournay sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participationGournay sur Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGournay sur Marne
Numéro d’enregistrement21930033200018
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse postale10 avenue du Maréchal Foch CS90013
VilleGournay sur Marne
Code postal93460
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@gournay-sur-marne.fr
Téléphone+33 148150023
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.ville-gournay-sur-marne.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7, rue Catherine Puig
VilleMONTREUIL
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone+33 149202000
Télécopieur+33 149202098
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9a4eaff9-92a9-4102-8f6d-bc28a0d7703b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 15:34:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis158073-2025
Numéro de publication au JO S49/2025
Date de publication11/03/2025