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valorisation des ordures ménagères résiduelles (Omr) à partir du quai de transfert à Gournay en Bray (76220) jusqu'au centre de valorisation 76 valorisation des ordures ménagères après tri, à partir du quai de transfert jusqu'au centre de valorisation au profit du SIEOM à Gournay en Bray ville : Gournay-en-Bray code_postal : 76220 ...
SIEOM du Pays de Bray 76220Gournay-en-Bray sieom.pays.de.bray@wanadoo.fr 0232890971
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Valorisation des ordures ménagères résiduelles (Omr) à partir du quai de transfert à Gournay en Bray (76220) jusqu'au centre de valorisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271206

Date de clôture estimée : 03/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319418-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194458

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEOM du Pays de Bray, 33 avenue de la Garenne, à l'attention de M. le président, F-76220 Gournay-en-Bray. Tél. : (+33) 2 35 90 09 05. E-mail : sieom.pays.de.bray@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 32 89 09 71.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat Intercommunal du Pays de Bray

Autre : elimination des Ordures Ménagères Résiduelles.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
valorisation des ordures ménagères résiduelles (Omr) à partir du quai de transfert à Gournay en Bray (76220) jusqu'au centre de valorisation.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre de valorisation du prestataire.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
valorisation des ordures ménagères après tri, à partir du quai de transfert à Gournay en Bray (76220) jusqu'au centre de valorisation.
Procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : valorisation des ordures ménagères après tri : Ces prestations sont à exécuter sur le lieu de traitement du prestataire (tonnage annuel : 7200 tonnes d'ordures ménagères).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds collectés au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale. Application des modalités de paiement prévues à l'article 96 du CMP et au décret n°2002-232. Le titulaire a droit à une avance et à des acomptes mensuels dans les conditions précisées au CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions techniques définies dans les cahiers des clauses techniques particulières du présent lot.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature,
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les sociétés au stade de la passation du marché, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens en personnel, qualifications de l'entreprise et références pour des prestations similaires.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fournir le nombre de salarié de l'entreprise, les certificats et attestations de qualification et les références de l'entreprise au cours des deux dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre présentée appréciée au vu d'un mémoire justificatif présenté par le candidat
Pondération : 5.
2. prix des prestations
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 décembre 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 décembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
unité monétaire : l'euro
Le marché est conclu pour une durée de cinq années
Documents de consultation téléchargeables gratuitement sur le site http://www.helio-service.fr ou adressés par courrier contre remboursement en faisant la demande à :
Société helio service
16 bis, rue Alfred Kastler
76130 mont saint aignan
Transmission des offres par voie électronique sur le site ci dessus ou par courrier recommandé avec AR ou remise sur place à l'adresse indiquée dans cette annonce.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN, 80 boulevard de l'yser, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat (application des articles L. 555-1 et R.555-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Recours en indemnisation dans le délai de prescription quadriennale.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00