Centrale des marchés
76 fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers à Gournay-En-Bray 76 fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers à Gournay-En-Bray code_postal : 76220 lieu : 33 avenue de la garenne ville : Gournay-en-Bray.
SIEOM du Pays de Bray 76220Gournay-en-Bray
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76 fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers à Gournay-En-Bray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855101

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
353089-2013
JOUE (19/10/13)
353822-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183819

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEOM du Pays de Bray, 33 avenue de la garenne, à l'attention de M. le président, F-76220 Gournay-en-Bray.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://sieom-pays-de-bray.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers, de composteurs individuels et de conteneurs d'apport volontaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot n°1 : acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers
lots n°2 et 3 : acquisition de composteurs individuels
lot n°4 : acquisition de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre et des papiers à usages graphiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 44613800,44618000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 500 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. économie globale de l'offre : 40 %.
2. valeur technique de l'offre : 40 %.
3. performances environnementales de l'offre : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012Bacs.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 170-281366 du 05/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 172629

Intitulé : Ensemble du marché, des 4 lots
V.1) Date d'attribution du marché : 7 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Plastic Omnium Systèmes Urbains SA, 19 avenue Jules Carteret, 69342 LYON Cedex 07. E-Mail : dpaisnel@plasticomnium.com. tél. : (+33) 72 76 77 78.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 000 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012contenents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 171 B, annonce n° 196 du 5 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen, 53, avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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