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REALISATION DE TRAVAUX POUR DEUX BATIMENTS COMMUNAUX :- EXTENSION DE LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE DE L'AULNAIE- CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE REPETITION DE MUSIQUES ACTUELLES ET D&apos REALISATION DE TRAVAUX POUR DEUX BATIMENTS COMMUNAUX :- EXTENSION DE LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE DE L'AULNAIE- CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE REPETITION DE MUSIQUES ACTUELLES ET D'UNE CHAUFFERI...
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY 76220Gournay-en-Bray saag@gournay-en-bray.fr
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REALISATION DE TRAVAUX POUR DEUX BATIMENTS COMMUNAUX :- EXTENSION DE LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE DE L'AULNAIE- CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE REPETITION DE MUSIQUES ACTUELLES ET D&apos

Marché public ou privé
Référence du marché : 4860012

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (12/09/19)
BOAMP (12/09/19)
19-138735
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-138735
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.
 Correspondant :  PICARD Eric, Maire, 7 rue Legrand baudu, B.P. 104 76220 Gournay-en-Bray, tél. : 02-32-89-90-00, courriel : saag@gournay-en-bray.fr adresse internet : https://www.gournay-en-bray.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation de travaux pour deux batiments communaux :
- extension de la salle de musculation du gymnase de l'aulnaie
- construction d'une salle de repetition de musiques actuelles et d'une chaufferie pour le centre culturel l'atelier
.
CPV - Objet principal : 45210000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de travaux pour 2 bâtiments communaux :
- extension de la salle de musculation du gymnase de l'aulnaie - lieu d'exécution : avenue des Aulnaies, 76220 Gournay-En-Bray
- construction d'une salle de répétition de musiques actuelles et d'une chaufferie pour le centre culturel l'atelier - lieu d'exécution : avenue du Général Leclerc, 76220 GOURNAY-EN-BRAY
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l'article R2123-4 du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique.
les travaux sont répartis en 9 lots. Le lot principal est le lot no1. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article R2191.33 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché, augmentée le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, il est exigé que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront visiter les sites selon les conditions ci-dessous :
Gymnase de l'aulnaie, avenue des Aulnaies, 76220 Gournay-En-Bray
Espace culturel l'atelier, avenue du Général Leclerc, 76220 Gournay-En-Bray
Les visites auront lieu le lundi 23 septembre 2019 à 14 heures. Le rendez-vous est fixé sur le site du Gymnase de l'aulnaie. Il est impératif de confirmer votre présence par mail à M. Fourneaux : eawy@orange.fr. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera délivrée.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, par courriel à :
Renseignement(S) administratif(s) :
ville de gournay-en-bray Service des achats et des affaires générales 7, rue Legrand Baudu - B.P. 104 76220 Gournay-En-Bray tél : 02.32.89.90.01
renseignement(s) technique(s):
manuel Fourneaux architecte dplg 885 route d'eawy 76850 Beaumont le Hareng Téléphone : 02.35.74.52.92
les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien "déposer une question" figurant sur la page de détail du profil acheteur suivant : https://www.mpe76.fr.
Recours amiables :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle - 6, quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 - tél. : 02.40.08.64.33
recours contentieux :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuventêtre obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
B.P. 500
76 005 ROUEN Cedex 2
tél : 02.32.08.12.70
télécopie : 02.32.08.12.71
courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros-œuvre - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Charpente et ossature bois - bardage bois
C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 3. -
Couverture et bardage métallique - étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures - métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 5. -
Menuiseries intérieures - plâtrerie - plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 6. -
Peinture - sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 7. -
Plomberie - chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 8. -
Ventilation - pAC
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 9. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Tous corps d'état
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