Centrale des marchés
ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE cp : 76220 tel : 02-32-89-90-00 correspondant : PICARD Eric, Maire designation : COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY url : https://www.gournay-en-bray.fr...
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY 76220Gournay-en-Bray saag@gournay-en-bray.fr
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ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5861460

Date de clôture estimée : 16/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/01/21)
21-11680
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-11680
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.
 Correspondant :  PICARD Eric, Maire, 7 rue Legrand baudu, B.P. 104 76220 Gournay-en-Bray, tél. : 02-32-89-90-00, courriel : saag@gournay-en-bray.fr adresse internet : https://www.gournay-en-bray.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elagage et entretien du patrimoine arbore.
CPV - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77340000
77341000.
Lieu d'exécution : 7 rue Legrand BAUDU, 76220 Gournay-en-Bray.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'élagage, l'entretien et le soin du parc arboré sur la commune de Gournay-En-Bray.
Le présent marché est traité selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article R.2123-1 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Compte tenu des prestations demandées et conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats pourront réaliser une visite du site afin de connaître parfaitement les lieux des travaux.
pour l'organisation de la visite, les candidats devront prendre contact avec M. BAVANT Christophe, Responsable du pôle Environnement - développement Durable au 06.43.59.20.14.
pour réaliser la visite, les candidats devront se rendre à l'adresse suivante :
Centre Technique Municipal
55 avenue de la 1ère armée française
76220 gournay en Bray
La date proposée est le lundi 08 février 2021 à 10 heures. Il est nécessaire de confirmer votre présence par mail à l'adresse suivante : saag@gournay-en-bray.fr
le candidat est réputé s'être rendu sur le site et avoir pris connaissance des contraintes liées au terrain et à l'environnement. Il ne pourra se prévaloir de travaux supplémentaires en cours de chantier par manque de connaissance des conditions d'intervention sur ce site.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas prélevé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville.
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018.
un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaires de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans les conditions définies ci-dessous.
les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien " Déposer une question " figurant sur la page de détail du marché public à l'adresse Internet du profil acheteur suivant :
https://www.mpe76.fr/
Recours amiables : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle - 6, quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 - tél : 02.40.08.64.33
recours contentieux : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
B.P. 500
76 005 ROUEN Cedex 2
tél : 02.32.08.12.70
télécopie : 02.32.08.12.71
courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date limite d'obtention : 10 février 2021, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 février 2021, à 08 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

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