A proximité de Gourhel 56800 Morbihan
Acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
56800 PLOERMEL
Tel : 0297732073
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

Service de transport en commun sur le territoire de Ploërmel Communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2026
JOUE - 190163-2026
190163-2026 - Résultats
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Service de transport en commun sur le territoire de Ploërmel Communauté
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService de transport en commun sur le territoire de Ploërmel Communauté
DescriptionService de transport en commun sur le territoire de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédurea420c413-1f89-4451-9a85-b16d9661c399
Identifiant interne2025-PC-30
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'hôtel de ville  
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreService de transport en commun sur le territoire de Ploërmel Communauté
DescriptionService de transport en commun sur le territoire de Ploërmel Communauté
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'hôtel de ville  
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesReconduction possible par période d'1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contratPLOERMEL COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARL TRANSPORTS FERRON
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCON-0001
Date de conclusion du marché/concession26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratPLOERMEL COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20006677700018
Adresse postalePLACE DE L'HOTEL DE VILLE
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Téléphone0297732073
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005 00014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES CEDEX
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactTA RENNES
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSARL TRANSPORTS FERRON
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34927047000017
Adresse postale7 rue du Porhoët
VilleMENEAC
Code postal56490
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@voyages-ferron.fr
Téléphone0297933070
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd713e11e-9325-488a-964e-6c47e1cbc523  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis190163-2026
Numéro de publication au JO S55/2026
Date de publication19/03/2026