A proximité de Gourhel 56800 Morbihan
Acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
56800 PLOERMEL
Tel : 0297732073
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Pacte territorial 2025-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/03/2026
JOUE - 199052-2026
199052-2026 - Résultats
France – Services d'assistance technique – Pacte territorial 2025-2029
OJ S 57/2026 23/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePacte territorial 2025-2029
DescriptionPacte territorial 2025-2029
Identifiant de la procédure86b36007-ad8f-41cb-afad-095f932116e6
Identifiant interne2025-PC-31
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'hôtel de ville  
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePacte territorial 2025-2029
DescriptionPacte territorial 2025-2029
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'hôtel de ville  
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesReconduction annuelle possible, par période de 1 an, pour 3 ans maximum
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contratPLOERMEL COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis210 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAID'HABITAT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre210 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCON-0001
Date de conclusion du marché/concession26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadref27e8785-f4c5-4e71-ac6b-e90c13a90f98-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratPLOERMEL COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20006677700018
Adresse postalePLACE DE L'HOTEL DE VILLE
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Téléphone0297732073
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005 00014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES CEDEX
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactTA RENNES
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAID'HABITAT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement90417042000023
Adresse postale47 Avenue des Pays-Bas
VilleRENNES
Code postal35200
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@aidhabitat.fr
Téléphone0953984035
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8172dd71-73ae-4cda-8726-d15df6839f97  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis199052-2026
Numéro de publication au JO S57/2026
Date de publication23/03/2026