A proximité de Gourhel 56800 Morbihan
Acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
56800 PLOERMEL
Tel : 0297732073
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (encombrants) des déchèteries de Ploërmel Communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 858213-2025
858213-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (encombrants) des déchèteries de Ploërmel Communauté
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEnlèvement et traitement des déchets non valorisables (encombrants) des déchèteries de Ploërmel Communauté
DescriptionEnlèvement et traitement des déchets non valorisables (encombrants) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédure5ea9cb32-2220-4e0b-8653-bece4039070a
Identifiant interne2025-PC-22
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesDéchèteries de Ploërmel Communauté (Ploërmel et Guillac)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEnlèvement et traitement des déchets non valorisables (encombrants) des déchèteries de Ploërmel Communauté
DescriptionEnlèvement et traitement des déchets non valorisables (encombrants) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesDéchèteries de Ploërmel Communauté (Ploërmel et Guillac)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéPLOERMEL COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis550 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGUYOT ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre550 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON-0001
Date de conclusion du marché19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre9e49a423-efed-4894-9500-c94977476f8b-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéPLOERMEL COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20006677700018
Adresse postalePLACE DE L'HOTEL DE VILLE
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Téléphone0297732073
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005 00014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES CEDEX
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactTA RENNES
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005 00014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES CEDEX
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactTA RENNES
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005 00014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES CEDEX
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactTA RENNES
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielGUYOT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement49328696700028
Adresse postaleRue Gilles Roberval - ZI du Bois Vert
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Téléphone0297220000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2bec5624-e773-494b-bd68-f4cced41ac55  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis858213-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025