Centrale des marchés
Marché réservé en application de l'article 15 pour la fourniture de repas en liaison chaude à l'école intercommunale de Pont-du loup à Gourdon Marché réservé en application de l'article 15 pour la fourniture de repas en liaison chaude à l'école intercommunale de Pont-du Loup. tel : (+33) 4-93-59-30-11 fax : (+33) 4-88-13-11-94 adres...
Ville de Tourrettes sur Loup 06140Tourrettes-sur-Loup mairie@tsl06.com 04 88 13 11 94
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Marché réservé en application de l'article 15 pour la fourniture de repas en liaison chaude à l'école intercommunale de Pont-du loup à Gourdon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605863

Date de clôture estimée : 11/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110772
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-110772
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourrettes sur Loup.
 Correspondant :  M. le président Damien BAGARIA, hôtel de ville 2 Place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-sur-Loup, tél. : (+33) 4-93-59-30-11, télécopieur : (+33) 4-88-13-11-94, courriel : mairie@tsl06.com adresse internet : http://www.tourrettessurloup.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché réservé en application de l'article 15 pour la fourniture de repas en liaison chaude à l'école intercommunale de Pont-Du Loup.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39222000
Objets supplémentaires : 15894200
15894210.
Lieu de livraison : ecole de Pont-Du-Loup - 41 route de Grasse, 06620 Gourdon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 15, 26, 27, 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché contient une quantité minimale et maximale de repas sur une année scolaire :
- mini : 7000 repas
- maxi 12 000 repas
(article 2-3 du Règlement de consultation).
Estimation de la valeur (H.T.) : 204 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le prestataire proposera :
- une fois par semaine un menu composé de denrées issues de l'agriculture biologique.
Le menu doit comporter 5 composantes comme dans la solution de base. Le prestataire proposera un tarif unitaire par enfant en classe maternelle, un pour les enfants en classe élémentaire et un prix unitaire pour les adultes.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, de façon expresse, 2 mois avant la fin de la période de douze mois. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction à la première reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Les livraisons se feront chaque jour scolaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP sur le budget de fonctionnement du syndicat voté chaque année. (Article 3-3 du Règlement de Consultation).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement solidaire.
le marché est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) en application de l'article 15 du code des Marchés publics :
" Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la liste des documents à produire pour que la candidature soit acceptée figure à l'article 5 du Règlement de consultation conformément aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marches publics.
Situation juridique - références requises : en application de l'article 15 du Code des Marches publics, chaque candidat fournira la copie de l'agrément ou arrêté préfectoral au regard de l'application de l'article 15 du Code des Marchés publics délivré par les services compétents de l'etat ou décentralisés.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère prix : 45 %;
     - critère technique : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06.SIGT.15.01.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

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