1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montceau-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Ce marché a pour objet les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations • la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles, élémentaires et les centres de loisirs • la restauration des structures de petite enfance
Identifiant de la procédure: 8ec5741e-8352-4c63-8bf6-558db0517dcb
Identifiant interne: PPP206-36/6003/26MAPA004
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Ce marché a pour objet les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations • la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles, élémentaires et les centres de loisirs • la restauration des structures de petite enfance
Identifiant interne: 26MAPA004_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Carnot
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Montceau-les-Mines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 500 000 € maximum par an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du repas proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental et circuit court
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison en cas d’imprévu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité et variété des aliments proposés au regard des menus types
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (C.C.I.R.A)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montceau-les-Mines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Montceau-les-Mines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d’enregistrement: 21710306800011
Adresse postale: 18 rue Carnot
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Marie-Claude JARROT
Téléphone: +33 385676800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (C.C.I.R.A)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Ville: LYON Cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7051d2bc-d246-42a3-b93e-8c94157db863 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 09:34:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114966-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
